La Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles rend ses conclusions après une enquête nationale menée auprès de 412 constructeurs. Application de la loi de 90, critique de la loi SRU, TVA réduite... outre les traditionnelles revendications, les constructeurs ont exprimé le souhait d'un rapprochement entre les deux syndicats professionnels.
Les résultats de l'enquête menée autour de 5 grands thèmes majeurs font le point sur les questions réglementaires et fiscales ainsi que sur les problèmes liés à l'assurance et à la syndicalisation. La synthèse effectuée par la FFC tente de montrer une profession globalement en accord sur les grands problèmes, malgré des disparités régionales et une certaine lassitude face à la difficulté de mettre en place des solutions.
Le rapport insiste en premier lieu sur la non application de la loi de 90 encadrant la construction des maisons individuelles. La FFC note que 50% des maisons individuelles sont construites dans l'illégalité, un chiffre plus qu'inquiétant, et pointe le manque de vérification de la part de la direction des Prix et de la Répression des Fraudes. De la même manière, les constructeurs "sont révoltés" par le manque de contrôle des banquiers prêteurs et des notaires qui favorise la concurrence déloyale et les oblige à aligner leurs prix sur ceux des "faux constructeurs".
L'autre coup de gueule des constructeurs concerne la loi SRU (Solidarité et renouvellement Urbain). Ils sont unanimes à la condamner comme trop compliquée technocratique que et "décalée par rapport à la réalité". Cette réaction n'est pas une surprise, compte tenu de l'objectif avoué de la loi SRU de favoriser le logement collectif et la mixité sociale, buts à priori peu compatibles avec la construction de maisons individuelles.
Sur la question de la fiscalité et des prêts, tout en reconnaissant l'efficacité des prêts à taux zéro, qui représentent 60% des financements pour les maisons individuelles, la FFC préconise une autre approche pour les aides de l'état, par exemple en baissant le taux de TVA pour les opérations de constructions de maisons individuelles éligibles au prêt à taux zéro. Par ailleurs, le rapport rappelle la disparité au sein des constructeurs sur cette question et souligne qu'ils craignent un démantèlement des aides d'état dans le cadre de la décentralisation.
Sur la question délicate de la représentation professionnelle, la FFC - syndicat minoritaire - relève la sous-syndicalisation du secteur et prêche pour une démocratisation de la syndicalisation. Le rapport rappelle par ailleurs à point nommé que les deux syndicats ont "un style différent", ce que ne devrait pas contester l'UNCMI, syndicat qui regroupe les majors du secteur.
Enfin, "une relative unanimité se dégage pour que l'addition des compétences des deux syndicats s'opère et qu'un rapprochement soit envisagé dans l'avenir" indique l'enquête de la FFC.
Le rapport insiste en premier lieu sur la non application de la loi de 90 encadrant la construction des maisons individuelles. La FFC note que 50% des maisons individuelles sont construites dans l'illégalité, un chiffre plus qu'inquiétant, et pointe le manque de vérification de la part de la direction des Prix et de la Répression des Fraudes. De la même manière, les constructeurs "sont révoltés" par le manque de contrôle des banquiers prêteurs et des notaires qui favorise la concurrence déloyale et les oblige à aligner leurs prix sur ceux des "faux constructeurs".
L'autre coup de gueule des constructeurs concerne la loi SRU (Solidarité et renouvellement Urbain). Ils sont unanimes à la condamner comme trop compliquée technocratique que et "décalée par rapport à la réalité". Cette réaction n'est pas une surprise, compte tenu de l'objectif avoué de la loi SRU de favoriser le logement collectif et la mixité sociale, buts à priori peu compatibles avec la construction de maisons individuelles.
Sur la question de la fiscalité et des prêts, tout en reconnaissant l'efficacité des prêts à taux zéro, qui représentent 60% des financements pour les maisons individuelles, la FFC préconise une autre approche pour les aides de l'état, par exemple en baissant le taux de TVA pour les opérations de constructions de maisons individuelles éligibles au prêt à taux zéro. Par ailleurs, le rapport rappelle la disparité au sein des constructeurs sur cette question et souligne qu'ils craignent un démantèlement des aides d'état dans le cadre de la décentralisation.
Sur la question délicate de la représentation professionnelle, la FFC - syndicat minoritaire - relève la sous-syndicalisation du secteur et prêche pour une démocratisation de la syndicalisation. Le rapport rappelle par ailleurs à point nommé que les deux syndicats ont "un style différent", ce que ne devrait pas contester l'UNCMI, syndicat qui regroupe les majors du secteur.
Enfin, "une relative unanimité se dégage pour que l'addition des compétences des deux syndicats s'opère et qu'un rapprochement soit envisagé dans l'avenir" indique l'enquête de la FFC.
