La valse des annonces concernant le verdissement des niches fiscales n'en finit plus de faire tourner les têtes. Ainsi, mardi, la ministre de l'Economie a annoncé que le gouvernement travaillait sur un « prêt à taux zéro verdi ». Explications.
Christine Lagarde a indique mardi sur les ondes de Radio Classique que le gouvernement envisageait un « prêt à taux zéro verdi », qui transformerait « le paquet d'aides au logement en un régime simple, utilisable par la majorité de nos concitoyens, pour accéder à la propriété ».
Après les déclarations de Benoist Apparu et de Jean-Louis Borloo, la semaine dernière, concernant le rabotage, la suppression ou le verdissement de certaines aides et niches fiscales, une nouvelle annonce vient s'ajouter à la complexité du problème. La ministre de l'Economie a en effet lancé l'expression de « PTZ verdi », qui « encouragerait l'investissement dans la pierre basse consommation ». Elle a également évoqué l'idée d'un prêt « rénové » qui serait la fusion de l'ensemble des autres aides.
Limitation de la TVA à 5.5% : réactions de la Capeb
Un verdissement tout azimut qui fait bondir la Confédération des artisans du bâtiment, notamment sur le sujet de la limitation de la TVA à 5.5% aux seuls travaux d'économie d'énergie. S'appuyant sur une étude avec le cabinet I+C, la Capeb a en effet d'ores et déjà chiffré le manque à gagner que représenterait un tel dispositif s'il était adopté, comme le suggérait Jean-Louis Borloo en fin de semaine dernière (lire article). Ainsi, l'impact économique sur l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment serait désastreux : 2.8 milliards d'euros de perte et 24.000 emplois en moins, signale la Confédération. Qui déplore « la complexité administrative » qui en découlerait et qui « rendrait le dispositif difficilement applicable et contrôlable ». Dans un scénario plus sombre, la Capeb avait également mesuré l'impact d'une suppression totale de la TVA à 5.5% dans le bâtiment : une baisse d'activité de 3.6 milliards d'euros et la disparition de près de 40.000 emplois (pertes sèches + emplois non créés). Patrick Liébus conclut en qualifiant cette réforme « d'option peu judicieuse », qui « porterait un mauvais coup à la construction et à l'emploi ».
