A la suite du conseil des ministres franco-allemand réuni ce lundi, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont annoncé avoir posé les bases de la mise en place d'un impôt sur les sociétés commun à l'horizon 2013.
Un "Livre vert" de près de 50 pages : les ministres des Finances français et allemand, François Baroin et Wolfgang Schauble, ont rendu leur copie au cours du Conseil des Ministres exceptionnel qui s'est tenu ce lundi à l'Elysée. Et Nicolas Sarkozy et Angela Merkel n'ont pas manqué de les féliciter et de les remercier pour leur travail sur la convergence fiscale entre les deux pays, lors de la conférence de presse qui a suivi. La fiscalité des entreprises est le premier axe de travail : "Au cours de l'année 2011, les experts des deux pays se sont mis d'accord sur des thèmes centraux importants dans le domaine de la fiscalité des entreprises et, au cours de réunions bilatérales, ont identifié de manière plus précise six domaines potentiels de convergence concernant à la fois l'assiette et le taux de l'imposition sur les sociétés" explique l'introduction du livre vert.
Nicolas Sarkozy a indiqué que cette convergence permettrait de créer une "zone fiscale très proche". "L'Allemagne a un taux d'impôt sur les sociétés plus bas" que la France "mais une assiette plus large", a expliqué le chef de l'Etat. "Donc, notre idée est d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés français et ainsi de pouvoir baisser les taux". "Notre conviction, a rappelé le président français, c'est que [ce] rapprochement créera une zone de stabilité qui renforcera toute l'Europe et la zone Euro". Pour rappel, l'Allemagne a un impôt sur les sociétés de 29,8% et a donc un avantage sur la France qui a elle un IS de 34,4%.
"Outre l'examen détaillé des règles juridiques respectives dans le domaine de la fiscalité des entreprises, le livre vert contient des propositions de convergence dans le domaine de l'assiette et du taux d'imposition" précise ainsi l'Elysée. "Ce travail devra être poursuivi par la consultation, en particulier, des parlements et des entreprises des deux pays, l'objectif étant de préparer une mise en œuvre législative des mesures de convergence d'ici à 2013", année anniversaire du Traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne.
Le Conseil des Ministres franco-allemand a permis à Nicolas Sarkozy et Angela Merkel de rappeler une fois de plus qu'ils étaient plus que jamais sur la même longueur d'ondes : "Nous sommes les deux premières économies d'Europe, notre alliance est stratégique et, à un moment où le monde connaît tant de bouleversements (...), et l'Europe une crise financière et économique, l'alliance sans faille entre l'Allemagne et la France a permis d'éviter que l'Europe et plus particulièrement l'euro tombent dans le gouffre de la crise", a ainsi déclaré le président français.
Pour consulter le livre vert, suivre ce lien.
