A la veille de la remise du rapport Grandguillaume sur le régime de l'auto-entrepreneur, quelques éléments commencent à fuiter. Parmi eux, l'extension des avantages du dispositif à d'autres entreprises. Explications.
Alors que Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique doivent recevoir le rapport Grandguillaume sur le régime de l'auto-entrepreneur ce mardi 16 décembre, certaines préconisations commencent à être connues.
L'objectif des recommandations : simplifier le système. Selon Europe1.fr, le rapport mettrait en avant la suppression des quatre régimes (régime réel, réel simplifié, micro-fiscal et auto-entrepreneurs) au profit de deux : le régime réel et le régime forfaitaire (équivalent des auto-entrepreneurs et du "micro fiscal"). Pour ce dernier, quelques ajustements pourraient intervenir.
Extension des facilités
Selon le site de la radio, l'idée serait d'étendre les facilités du dispositif à d'autres catégories d'entreprises. Ainsi, créer sa structure sur Internet, ne pas avoir à payer de charges sans chiffre d'affaires et ne pas avoir de TVA à facturer à leurs nouveaux clients pourraient être attribués à d'autres structures, et plus particulièrement à celles affichant un chiffre d'affaires en-dessous de 32.000 euros par an pour le secteur des services, et 81.000 euros pour le commerce.
En retour, les auto-entrepreneurs pourraient avoir certaines obligations comme celle de suivre un stage préparatoire à l'installation pour vérifier qu'ils disposent bien des compétences et qualifications requises pour exercer leur métier. Ils pourraient aussi régler des taxes en faveur des chambres consulaires.
D'autre part, afin de favoriser le basculement vers le statut d'entreprise traditionnelle, les structures pourraient être amenées à payer petit à petit des taxes dès 20.000 euros de chiffre d'affaires.
