Souhaitant mettre un terme à la crise qui secoue le petit monde de l'archéologie préventive, la Mission l'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée voit d'un oeil favorable une réforme qui remet les fouilles à la charge du constructeur, sous certaines conditions.
C'est un rapport, rédigé par le député UMP de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart pour la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée qui pourrait débloquer la situation. Les solutions avancées par le député ont en effet fait l'unanimité, toutes étiquettes confondues au sein de la MEC.
La refonte suggérée par le député pose comme préalable au principe de faire payer les fouilles aux constructeurs le développement d'une "archéologie prévisionnelle".
Des diagnostics comportant des indications de durée et de coût en cas de nécessité de fouilles devront ainsi être réalisés en "amont des demandes de permis de construire". Et ceci obligatoirement pour des opérations de grande ampleur comme l'aménagement d'une ZAC ou des permis de construire groupés.
Ainsi, c'est en connaissance de cause que l'aménageur, "dès lors qu'il choisit de réaliser un chantier sur un terrain sur lequel des fouilles ont été prescrites en amont", supporte le coût des travaux.
Par contre, "lorsque aucun diagnostic préalable n'a eu lieu", l'Etat devra participer au financement. Parallèlement, pour "le développement des territoires riches en patrimoine", M. Hénart demande la mise en place d'un "fonds de solidarité archéologique".
Suivant cette logique, le député souhaite la suppression de la redevance de fouilles, une des deux redevances prévues par la loi de juillet 2001 pour financer l'archéologie préventive.
Pour ce qui reste à la charge de l'Etat, qu'il évalue à 100 millions d'euros, à savoir les diagnostics, le fonds de solidarité et le budget de fonctionnement de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives), il propose que la deuxième redevance "de diagnostic" soit transformée en "redevance d'étude archéologique due sur toute opération pour laquelle il y a demande d'un examen archéologique".
Rappelons que sur proposition parlementaire, les redevances d'archéologie préventive, instituées par la loi du 17 janvier 2001, étaient amputées de 25% depuis le 1er janvier 2003. Le ministre des finances se refusant à mettre en application la taxe additionnelle sur les conventions d'assurances prévues par l'article 105 de la loi de finance pour compenser les pertes de recette, la situation était devenue très critique pour plus de 500 archéologues qui ont protesté en bloquant plusieurs chantiers.
La refonte suggérée par le député pose comme préalable au principe de faire payer les fouilles aux constructeurs le développement d'une "archéologie prévisionnelle".
Des diagnostics comportant des indications de durée et de coût en cas de nécessité de fouilles devront ainsi être réalisés en "amont des demandes de permis de construire". Et ceci obligatoirement pour des opérations de grande ampleur comme l'aménagement d'une ZAC ou des permis de construire groupés.
Ainsi, c'est en connaissance de cause que l'aménageur, "dès lors qu'il choisit de réaliser un chantier sur un terrain sur lequel des fouilles ont été prescrites en amont", supporte le coût des travaux.
Par contre, "lorsque aucun diagnostic préalable n'a eu lieu", l'Etat devra participer au financement. Parallèlement, pour "le développement des territoires riches en patrimoine", M. Hénart demande la mise en place d'un "fonds de solidarité archéologique".
Suivant cette logique, le député souhaite la suppression de la redevance de fouilles, une des deux redevances prévues par la loi de juillet 2001 pour financer l'archéologie préventive.
Pour ce qui reste à la charge de l'Etat, qu'il évalue à 100 millions d'euros, à savoir les diagnostics, le fonds de solidarité et le budget de fonctionnement de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives), il propose que la deuxième redevance "de diagnostic" soit transformée en "redevance d'étude archéologique due sur toute opération pour laquelle il y a demande d'un examen archéologique".
Rappelons que sur proposition parlementaire, les redevances d'archéologie préventive, instituées par la loi du 17 janvier 2001, étaient amputées de 25% depuis le 1er janvier 2003. Le ministre des finances se refusant à mettre en application la taxe additionnelle sur les conventions d'assurances prévues par l'article 105 de la loi de finance pour compenser les pertes de recette, la situation était devenue très critique pour plus de 500 archéologues qui ont protesté en bloquant plusieurs chantiers.
