Les 27 pays membres de l’Union européenne débattront en 2008 et 2009 d’une refonte des taux réduits de TVA à l’horizon 2010. Ils sont actuellement autorisés à fixer deux taux réduits compris entre 5% et 15%. Détail.
Les ministres européens des Finances se sont mis d’accord mardi pour discuter d’une refonte générale des taux réduits de TVA. Le commissaire à la Fiscalité Laszlo Kovacs présentera une proposition législative au cours de l’été 2008 pour simplifier le système des taux réduits dans l’Union européenne, qui devra ensuite être approuvée par l’ensemble des 27 pays de l’UE.
Les règles actuelles en vigueur fixent un taux normal à 15% minimum. Les Etats membres peuvent également fixer deux taux réduits compris entre 5% et 15% En France, les professionnels de la construction effectuant des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien bénéficient d’un taux réduit à 5,5%. La France et le Royaume-Uni voudraient aussi une TVA réduite dans le pays membres pour les produits dits «verts» garants d’une bonne efficacité énergétique.
Le cap 2010
Les ministres ont accepté de prolonger jusqu’à fin 2010 les dérogations existant dans cinq nouveaux Etats membres (République tchèque, Pologne, Malte, Slovénie et Chypre) et qui devaient s’achever fin 2007. De cette manière, toutes les dérogations auront une même échéance, fin 2010. Car c’est aussi à cette date qu’arriveront à expiration les dérogations permettant d’appliquer des taux réduits sur certains services de «haute intensité de main d’œuvre», tels que la rénovation de logements et les travaux d’entretien.
Les règles actuelles en vigueur fixent un taux normal à 15% minimum. Les Etats membres peuvent également fixer deux taux réduits compris entre 5% et 15% En France, les professionnels de la construction effectuant des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien bénéficient d’un taux réduit à 5,5%. La France et le Royaume-Uni voudraient aussi une TVA réduite dans le pays membres pour les produits dits «verts» garants d’une bonne efficacité énergétique.
Le cap 2010
Les ministres ont accepté de prolonger jusqu’à fin 2010 les dérogations existant dans cinq nouveaux Etats membres (République tchèque, Pologne, Malte, Slovénie et Chypre) et qui devaient s’achever fin 2007. De cette manière, toutes les dérogations auront une même échéance, fin 2010. Car c’est aussi à cette date qu’arriveront à expiration les dérogations permettant d’appliquer des taux réduits sur certains services de «haute intensité de main d’œuvre», tels que la rénovation de logements et les travaux d’entretien.
