En marge du salon des maires, qui se tient actuellement à Paris, les associations d'élus se sont réunis au ministère de l'Intérieur pour examiner les conséquences d'une refonte des trois lois Voynet, Chevènement et SRU.
Comme l'avait prévu le Premier ministre en juillet dernier, les trois ministres concernés - Gilles de Robien (équipement, transports, logement), Patrick Devedjian (libertés locales) et Jean-Paul Delevoye (fonction publique) ont lancé la concertation avec les élus.
Les discussions devraient porter sur les dysfonctionnements de ces trois lois, notamment parce que la loi SRU a été adoptée après les lois "Voynet", et "Chevènement", et que les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre simultanément certains textes, ce qui rend difficile leur application notamment en ce qui concerne la notion de périmètre d'agglomération (définition différente dans les trois lois).
Autre point de discussion : le thème de la mixité sociale qui a cristallisé les débats ces dernières semaines. Sur ce point, le gouvernement devrait poursuivre la série de mesures destinée à corriger les difficultés d'application inhérentes à la complexité du texte de la loi, notamment de son volet planification.
En matière de création de structures intercommunales (loi Chevènement), l'évolution des intercommunalités démontre le succès de cette la loi, même si quelques craintes subsistent de la part des communes périphériques.
Comme le souligne l'Association des Maires de France, "un mouvement de fond semble s'être engagé sur la gouvernance des territoires". Reste qu'il faudra du temps pour que les mentalités évoluent, même si quelques principes comme le partage de la TPU, sont déjà relativement bien acceptés. Mais pour que le mouvement s'accélère, les élus semblent surtout souhaiter une simplification des textes plutôt qu'une refonte des trois lois.
Les discussions devraient porter sur les dysfonctionnements de ces trois lois, notamment parce que la loi SRU a été adoptée après les lois "Voynet", et "Chevènement", et que les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre simultanément certains textes, ce qui rend difficile leur application notamment en ce qui concerne la notion de périmètre d'agglomération (définition différente dans les trois lois).
Autre point de discussion : le thème de la mixité sociale qui a cristallisé les débats ces dernières semaines. Sur ce point, le gouvernement devrait poursuivre la série de mesures destinée à corriger les difficultés d'application inhérentes à la complexité du texte de la loi, notamment de son volet planification.
En matière de création de structures intercommunales (loi Chevènement), l'évolution des intercommunalités démontre le succès de cette la loi, même si quelques craintes subsistent de la part des communes périphériques.
Comme le souligne l'Association des Maires de France, "un mouvement de fond semble s'être engagé sur la gouvernance des territoires". Reste qu'il faudra du temps pour que les mentalités évoluent, même si quelques principes comme le partage de la TPU, sont déjà relativement bien acceptés. Mais pour que le mouvement s'accélère, les élus semblent surtout souhaiter une simplification des textes plutôt qu'une refonte des trois lois.
