Un projet de décret prévoit de modifier l'organisation de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie, en donnant notamment aux préfets, un rôle primordial auprès des directions régionales. Dénonçant une perte d'autonomie de l'Ademe, une intersyndicale dénonce ce projet et en demande le retrait. Décryptage.
Un projet de décret du Conseil d'Etat et relatif aux pouvoirs des préfets, daté du 1er février 2012, suscite une véritable zizanie au sein de l'Ademe. Pourquoi ? Présenté le 8 février dernier aux 1.000 salariés de l'Agence, il entend donner tous pouvoirs aux fonctionnaires chargés de l'administration d'un département sur les directions régionales de l'Ademe, placées aujourd'hui sous l'autorité des ministères de l'Ecologie et de la Recherche.
Les représentants des salariés au conseil d'administration et au comité d'entreprise ont déjà émis un avis défavorable sur ce projet de décret, ne supportant pas en fait l'étatisation de l'Agence. L'intersyndicale CFDT, FO, CGT, SNE-FSU demande ainsi le soutien des collectivités territoriales, du monde industriel et agricole, des ONG et autres associations, pour s'opposer à ce décret qu'elle juge « en totale contradiction avec le Grenelle de l'environnement ». Un tel projet « assène un coup très grave à l'autonomie de l'Ademe et à la nécessaire neutralité des organismes d'Etat vis-à-vis des pouvoirs publics », explique l'intersyndicale dans un communiqué commun.
« Une perte d'autonomie, d'efficacité et de neutralité »
Et de marteler : « La mise sous tutelle directe de l'État des directions régionales, via l'autorité des préfets de région, remet en cause la neutralité de l'expertise de l'Agence vis-à-vis des intérêts publics ou privés et porte un coup fatal à la politique de partenariat avec les collectivités territoriales.» Contacté ce lundi, la direction de la communication de l'Ademe n'a pas souhaité faire de commentaires.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, créée en 1990, participe avant tout à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), qui compte aujourd'hui 1.000 salariés, est l'aboutissement de plusieurs fusions dont celle de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED), l'Agence pour la qualité de l'air (AQA) et l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME).
Placée sous la tutelle de trois ministères (Ecologie et Développement Durable, Industrie, Recherche), l'EPIC occupe incontestablement une place légitime dans le monde administratif de l'environnement, un pilier du ministère de l'Ecologie, mais aussi laboratoire de recherches, distributeur d'aides, et de plus en plus gestionnaire de grands programmes de recherches. Ces derniers temps, l'Agence, présidée par François Loos (Ndlr : depuis décembre dernier), a été totalement mobilisée sur la préparation et la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.