Dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie locale, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire souhaite faire participer le public à l'élaboration des grands projets.
Le titre IV du projet de loi relatif à la démocratie locale présenté la semaine dernière en Conseil des ministres par Dominique Voynet vise trois objectifs fondamentaux :
- rendre plus lisible le processus de décision et permettre au public de mieux s'exprimer en amont des grands projets ;
- renforcer les responsabilités des collectivités locales dans l'appréciation de l'utilité publique de leurs projets ;
- rationaliser les procédures d'instruction et améliorer l'enquête publique.
Ainsi, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sera transformée en une autorité administrative indépendante. Son rôle et ses moyens seront élargis, ce qui lui permettra d'organiser une vingtaine de débats par an. Les projets les plus importants donneront lieu à une saisine obligatoire de la CNDP. Elle jouera en outre le rôle de garant de la concertation tout au long des étapes ultérieures d'élaboration du projet. De plus, la commission pourra intervenir, à la demande des ministres, sur des problématiques d'ensemble, plus larges que des projets.
Par ailleurs, les responsabilités des collectivités locales seront renforcées, notamment par l'instauration d'une " déclaration de projet ", qui leur permettra d'affirmer, à l'issue de l'enquête publique, l'intérêt général de leur projet. La collectivité aura l'initiative de lancer l'enquête publique lorsqu'il n'y a pas d'expropriation.
Enfin, la réforme envisage de rendre plus transparent le processus de décision. Le maître d'ouvrage décidera, à l'issue du débat public, s'il poursuit son projet et à quelles conditions. La concertation inter-administrative sur les projets sera clarifiée et précédera désormais le lancement de l'enquête publique. Les décisions seront motivées. La réforme améliorera également les conditions de paiement des commissaires-enquêteurs et rapprochera certains régimes d'enquête.
- rendre plus lisible le processus de décision et permettre au public de mieux s'exprimer en amont des grands projets ;
- renforcer les responsabilités des collectivités locales dans l'appréciation de l'utilité publique de leurs projets ;
- rationaliser les procédures d'instruction et améliorer l'enquête publique.
Ainsi, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sera transformée en une autorité administrative indépendante. Son rôle et ses moyens seront élargis, ce qui lui permettra d'organiser une vingtaine de débats par an. Les projets les plus importants donneront lieu à une saisine obligatoire de la CNDP. Elle jouera en outre le rôle de garant de la concertation tout au long des étapes ultérieures d'élaboration du projet. De plus, la commission pourra intervenir, à la demande des ministres, sur des problématiques d'ensemble, plus larges que des projets.
Par ailleurs, les responsabilités des collectivités locales seront renforcées, notamment par l'instauration d'une " déclaration de projet ", qui leur permettra d'affirmer, à l'issue de l'enquête publique, l'intérêt général de leur projet. La collectivité aura l'initiative de lancer l'enquête publique lorsqu'il n'y a pas d'expropriation.
Enfin, la réforme envisage de rendre plus transparent le processus de décision. Le maître d'ouvrage décidera, à l'issue du débat public, s'il poursuit son projet et à quelles conditions. La concertation inter-administrative sur les projets sera clarifiée et précédera désormais le lancement de l'enquête publique. Les décisions seront motivées. La réforme améliorera également les conditions de paiement des commissaires-enquêteurs et rapprochera certains régimes d'enquête.
