A la demande des professionnels de la construction, Georges Mercadal, président de la Commission particulière du débat public, une autorité administrative indépendante, a rendu mercredi à la FFB son rapport sur l'assurance-construction comprenant une vingtaine de mesures pour l'améliorer.
Le groupe de travail présidé par Georges Mercadal a défini neuf thèmes de travail qui ont donné lieu à une vingtaine de mesures «destinées à améliorer la prévention, la qualité et le fonctionnement de l'assurance construction», selon le rapport. «Ces mesures sont inspirées par la nécessité de créer un cercle vertueux entre tous les acteurs et les participants de l'acte de construire». «Il s'agit d'une démarche consensuelle entre les professionnels qui, sans attendre l'impulsion des pouvoirs publics, ont décidé de prendre les devants pour définir entre eux, de façon coopérative, les objectifs qu'ils pouvaient se fixer en commun» a déclaré Georges Mercadal.
Pour les initiateurs du projet, Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), et Marc Pigeon, Président de la Fédération des Promoteurs constructeurs (FPC), l'importance du projet est d'aller vers une meilleure qualité de l'assurance-construction. «La qualité au service du client, de l'acquéreur d'un logement ou d'un bâtiment, s'obtient par une coopération permanente entre les promoteurs et les entreprises, une bonne préparation des chantiers, la qualification et la compétence des intervenants, une réception complète et soigneuse, et un service après-vente efficace jusqu'au parfait achèvement», ont-ils rappelé.
Ainsi, l'objet du rapport est «d'éviter que l'assurance construction obligatoire ne serve de voiture balai qui déresponsabilise les acteurs du secteur, et au contraire de replacer l'objectif de qualité au centre des préoccupations de toute la chaîne et de veiller à en faire une exigence commune». Les mesures proposées visent également à améliorer la gestion de l'assurance dommages-ouvrage, pour assurer l'équilibre économique du régime de l'assurance construction, et restaurer des conditions d'assurabilité pour tous les intervenants.
Réaffirmer le rôle du contrôle technique
Les mesures portaient aussi sur le contrôle technique et la prévention. «Le contrôle technique a pour mission de contribuer à la prévention des aléas techniques », a rappelé Yves le Sellin, Président du COPREC. «Cela implique que les modalités de prise en compte de ses avis soient clairement définies en préalable au démarrage du chantier, entre le maître d'ouvrage et tous les intervenants».
De son côté, le président de la SMABTP, Alain Sionneau a rappelé qu' «il fallait que les maîtres d'ouvrage donnent au contrôleur technique les moyens de remplir sa mission : malheureusement ce n'est pas toujours le cas, et des exemples récents ont montré l'importance de rémunérer ces missions à leur juste prix », a rappelé Alain Sionneau, Président de la SMABTP.
Pour les initiateurs du projet, Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), et Marc Pigeon, Président de la Fédération des Promoteurs constructeurs (FPC), l'importance du projet est d'aller vers une meilleure qualité de l'assurance-construction. «La qualité au service du client, de l'acquéreur d'un logement ou d'un bâtiment, s'obtient par une coopération permanente entre les promoteurs et les entreprises, une bonne préparation des chantiers, la qualification et la compétence des intervenants, une réception complète et soigneuse, et un service après-vente efficace jusqu'au parfait achèvement», ont-ils rappelé.
Ainsi, l'objet du rapport est «d'éviter que l'assurance construction obligatoire ne serve de voiture balai qui déresponsabilise les acteurs du secteur, et au contraire de replacer l'objectif de qualité au centre des préoccupations de toute la chaîne et de veiller à en faire une exigence commune». Les mesures proposées visent également à améliorer la gestion de l'assurance dommages-ouvrage, pour assurer l'équilibre économique du régime de l'assurance construction, et restaurer des conditions d'assurabilité pour tous les intervenants.
Réaffirmer le rôle du contrôle technique
Les mesures portaient aussi sur le contrôle technique et la prévention. «Le contrôle technique a pour mission de contribuer à la prévention des aléas techniques », a rappelé Yves le Sellin, Président du COPREC. «Cela implique que les modalités de prise en compte de ses avis soient clairement définies en préalable au démarrage du chantier, entre le maître d'ouvrage et tous les intervenants».
De son côté, le président de la SMABTP, Alain Sionneau a rappelé qu' «il fallait que les maîtres d'ouvrage donnent au contrôleur technique les moyens de remplir sa mission : malheureusement ce n'est pas toujours le cas, et des exemples récents ont montré l'importance de rémunérer ces missions à leur juste prix », a rappelé Alain Sionneau, Président de la SMABTP.
