Selon le groupe Saint-Gobain, qui doit régler environ 105.000 litiges concernant sa filiale américaine Certain Teed, plusieurs facteurs pourraient limiter le nombre de dépôts de nouvelles plaintes dans ce pays.
"Pour 2003, plusieurs facteurs pourraient influencer favorablement le rythme des nouveaux litiges, en particulier les changements de législation intervenus ou attendus dans certains Etats" a expliqué le directeur général adjoint de Saint-Gobain chargé des finances, Philippe Crouzet, lors d'une conférence de presse.
Ces évolutions "positives" du cadre juridique, déjà réalisées ou à venir, "ne sont pas limitées à la seule loi fédérale et à ce que fera le Congrès" américain, où "plusieurs lois sont en préparation", a-t-il souligné.
Ainsi, l'Etat du Mississippi, dont les tribunaux étaient particulièrement favorables aux plaignants en matière de litiges médicaux, a voté "une loi prévoyant des conditions plus strictes pour la recevabilité des plaintes en responsabilité civile", s'est félicité M. Crouzet.
Cette nouvelle loi a pris effet le 1er janvier 2003 et "d'autres Etats pourraient l'imiter" aux Etats-Unis, a estimé le dirigeant de Saint-Gobain.
Outre les évolutions législatives, les comportements des juges américains pourraient aussi évoluer, à l'exemple du durcissement constaté dans le District de New York, a ajouté M. Crouzet. La juge qui y est chargé des plaintes amiante "exige désormais que les plaignants établissent la réalité d'une maladie liée à l'amiante", a-t-il indiqué.
La justice américaine se caractérise par plusieurs "bizarreries" qui peuvent empoisonner les industriels. Dans la plupart des Etats américains, les litiges sont considérés recevables même sans maladie médicalement constatée car l'allégation d'un risque encouru suffit. En outre, les avocats ont le droit de plaider dans le tribunal de leur choix et peuvent ainsi opter pour des tribunaux traditionnellement favorables aux plaignants. Il est par ailleurs de notoriété publique que ces cabinets d'avocats spécialisés sont souvent les pourvoyeurs de fond des campagnes des juges élus.
Autre particularité américaine, il est également possible de regrouper un grand nombre de plaignants et d'attaquer plusieurs sociétés à la fois.
Dans ces conditions, "notre but est de ne pas aller jusqu'aux tribunaux" et de trouver des solutions d'indemnisation à l'amiable, a expliqué M. Crouzet.
Au total, en 2002, Saint-Gobain a été concerné par 65.000 nouveaux litiges, contre 60.000 en 2001. Moins de 5% de ces plaintes font état d'une maladie grave, selon le groupe. La hausse de 8,3% des litiges reçus en 2002 par Saint-Gobain provient d'un "afflux exceptionnel de plaintes en fin d'année dans l'Etat du Mississippi", avant que n'entre en application la nouvelle loi limitant notamment le dépôt des plaintes aux seuls résidants du Mississippi.
Exceptée l'"avalanche de plaintes" enregistrées fin 2002 au Mississippi, le rythme des nouveaux litiges "n'a pas été supérieur à la prévision initiale de 5.000 plaintes par mois", a précisé M. Crouzet.
En 2002, 44.000 plaintes ont été réglées par Saint-Gobain, qui a versé 103 millions de dollars US d'indemnités au cours de l'année. Au 31 décembre 2002, il restait environ 105.000 litiges en cours.
A fin 2002, en additionnant les assurances et la provision, le groupe disposait d'une couverture totale de 426 M EUR pour faire face à ces plaintes.
Cette somme représente, au rythme actuel de réception des litiges, "environ 4 à 5 ans d'indemnisations", a précisé Saint-Gobain.
Les produits du groupe visés par les plaignants étaient fabriqués il y a 25 ans par CertainTeed, filiale américaine de Saint-Gobain. Il s'agit de canalisations, produits pour toitures et des spécialités comme des isolants pour chemin de fer, autant de produits qui ne présentent plus de risque depuis leur installation a précisé Saint-Gobain.
Ces évolutions "positives" du cadre juridique, déjà réalisées ou à venir, "ne sont pas limitées à la seule loi fédérale et à ce que fera le Congrès" américain, où "plusieurs lois sont en préparation", a-t-il souligné.
Ainsi, l'Etat du Mississippi, dont les tribunaux étaient particulièrement favorables aux plaignants en matière de litiges médicaux, a voté "une loi prévoyant des conditions plus strictes pour la recevabilité des plaintes en responsabilité civile", s'est félicité M. Crouzet.
Cette nouvelle loi a pris effet le 1er janvier 2003 et "d'autres Etats pourraient l'imiter" aux Etats-Unis, a estimé le dirigeant de Saint-Gobain.
Outre les évolutions législatives, les comportements des juges américains pourraient aussi évoluer, à l'exemple du durcissement constaté dans le District de New York, a ajouté M. Crouzet. La juge qui y est chargé des plaintes amiante "exige désormais que les plaignants établissent la réalité d'une maladie liée à l'amiante", a-t-il indiqué.
La justice américaine se caractérise par plusieurs "bizarreries" qui peuvent empoisonner les industriels. Dans la plupart des Etats américains, les litiges sont considérés recevables même sans maladie médicalement constatée car l'allégation d'un risque encouru suffit. En outre, les avocats ont le droit de plaider dans le tribunal de leur choix et peuvent ainsi opter pour des tribunaux traditionnellement favorables aux plaignants. Il est par ailleurs de notoriété publique que ces cabinets d'avocats spécialisés sont souvent les pourvoyeurs de fond des campagnes des juges élus.
Autre particularité américaine, il est également possible de regrouper un grand nombre de plaignants et d'attaquer plusieurs sociétés à la fois.
Dans ces conditions, "notre but est de ne pas aller jusqu'aux tribunaux" et de trouver des solutions d'indemnisation à l'amiable, a expliqué M. Crouzet.
Au total, en 2002, Saint-Gobain a été concerné par 65.000 nouveaux litiges, contre 60.000 en 2001. Moins de 5% de ces plaintes font état d'une maladie grave, selon le groupe. La hausse de 8,3% des litiges reçus en 2002 par Saint-Gobain provient d'un "afflux exceptionnel de plaintes en fin d'année dans l'Etat du Mississippi", avant que n'entre en application la nouvelle loi limitant notamment le dépôt des plaintes aux seuls résidants du Mississippi.
Exceptée l'"avalanche de plaintes" enregistrées fin 2002 au Mississippi, le rythme des nouveaux litiges "n'a pas été supérieur à la prévision initiale de 5.000 plaintes par mois", a précisé M. Crouzet.
En 2002, 44.000 plaintes ont été réglées par Saint-Gobain, qui a versé 103 millions de dollars US d'indemnités au cours de l'année. Au 31 décembre 2002, il restait environ 105.000 litiges en cours.
A fin 2002, en additionnant les assurances et la provision, le groupe disposait d'une couverture totale de 426 M EUR pour faire face à ces plaintes.
Cette somme représente, au rythme actuel de réception des litiges, "environ 4 à 5 ans d'indemnisations", a précisé Saint-Gobain.
Les produits du groupe visés par les plaignants étaient fabriqués il y a 25 ans par CertainTeed, filiale américaine de Saint-Gobain. Il s'agit de canalisations, produits pour toitures et des spécialités comme des isolants pour chemin de fer, autant de produits qui ne présentent plus de risque depuis leur installation a précisé Saint-Gobain.
