Deuxième priorité du gouvernement, et non des moindres, la simplification des règles de construction et le développement de l'innovation. Cinquante mesures de simplification seront donc mises en œuvre d'ici à la fin de l'année, certaines réglementaires (par ordonnance), d'autres législatives. "L'idée est de mieux articuler les réglementations qui se sont accumulées (…) et d'avoir un objectif de résultat et non de moyen", a martelé Sylvia Pinel.
Et la ministre de donner quelques exemples : la révision des normes électriques, qui vont permettre de séparer ce qui relève de la sécurité et ce qui relève du confort. Ou encore, la suppression d'un 'sas' entre les toilettes et le séjour, la possibilité d'installer un local à vélo sur la parcelle tant qu'il est clos, couvert et éclairé… Elle a également évoqué les normes accessibilité, qui doivent être "adaptées et proportionnées" pour n'induire de surcoût que si besoin.
"Il faut saluer cette avancée qui vise à alléger les contraintes et à peser sur les coûts, puisque les exigences réglementaires et normatives expliquent un tiers de la dérive des coûts (sur la période 1997-2012, les prix des logements anciens ont progressé de 156%, ceux des appartements neufs de 103%, ceux de la construction dans le neuf de 55%). Le choix de légiférer par ordonnance pour les 50 premières mesures annoncées doit être salué", a déclaré Jacques Chanut, président de la FFB, au cours de sa première conférence de presse.
De son côté, Patrick Liébus, président de la Capeb, renchérit : "(…) Cela devient urgent, tout particulièrement pour les normes provenant du droit européen et alourdies par le droit national. Par exemple, les normes sismiques sont applicables sur tout le territoire national et augmentent les coûts de construction là où aucune zone à risque n'est identifiée. L'artisanat est favorable au fait de construire en toute sécurité, mais pas en 'sur-sécurité'".
Pour mettre en musique cette partition et veiller à réguler le flux de règles et normes, un Conseil supérieur de la construction sera mis en place en juillet prochain, le nom de son dirigeant n'ayant pas encore été dévoilé. En outre, un site internet dédié au sein de celui du ministère du Logement permettra, dès cet été également, aux professionnels et à l'ensemble des acteurs de continuer à faire remonter leurs propositions pour simplifier encore la réglementation.
