La simplification des normes continue sur sa lancée, et un décret visant à homogénéiser la classification immeuble de grande hauteur (IGH) est prévu pour juin prochain. Un seul seuil est prévu, celui de 50 m. Explications.
Constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie : à plus de 50 m pour les immeubles à usage d'habitation ; à plus de 28 m pour les autres immeubles.
Les raisons de cette réglementation que d'aucuns trouvent « discutable » ? Une question de longueur d'échelle de pompiers qui permettrait d'atteindre le dernier étage de bureaux et donc des salariés. Et pas des habitants, peut-on s'interroger ? « C'est en effet une question de sécurité, basée sur le postulat que les bureaux sont davantage occupés le jour et donc plus difficiles à évacuer en cas d'incendie. Mais on sait aussi que les incendies surviennent plutôt la nuit et dans les immeubles de logements, avec les conséquences dramatiques que l'on connaît. Donc cette distinction est en effet discutable », nous confie Maître Florent Lucas, avocat associé, spécialiste du droit immobilier au cabinet Cornet Vincent Segurel.
Des surcoûts non négligeables
Car la principale obligation d'une classification IGH est « la présence d'un responsable de sécurité permanent (7j7 et 24h/24), soit 3 équivalents temps plein », ajoute l'avocat. Et d'évoquer le cas de la Cité Radieuse de Nantes, œuvre de Le Corbusier, qui s'est vue confrontée à cette exigence réglementaire. En effet, il s'agit d'un immeuble d'habitation dont le dernier niveau de plancher est inférieur à 50 m - donc non soumis à la classification IGH. Or, le plan de l'architecte suisse prévoit la création d'une école au-dessus du dernier étage, et de fait soumet l'ensemble à la réglementation IGH. « Cela impliquait pour la copropriété un surcoût d'environ 400.000 euros par an, travaux d'aménagement (désenfumage..) compris », nous explique-t-il. Une contrainte qu'a évidemment refusée la copro…
On comprend donc l'intérêt de la simplification à venir, notamment pour les immeubles de bureaux. « C'est d'abord une mise en cohérence. Ce sera ensuite une économie pour les bureaux et la possibilité sur une même parcelle de monter plus haut sans frais supplémentaire (outre les travaux) à intégrer dans le fonctionnement de l'immeuble, soit une économie de 30 euros par mètre carré par an, ce qui n'est pas rien », souligne Bruno Corinti, DG adjoint du groupe Nexity, dans les colonnes de nos confrères des Echos. En effet, à l'heure où l'on chercher à optimiser et réduire les coûts de construction, « il y a matière à trouver un équilibre et à se passer du principe de précaution à outrance », complète Maître Lucas.
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