Une circulaire datée du 6 juin précise les conditions de mise en oeuvre des contrats d'agglomération.
Le gouvernement a adressé aux préfets de régions et de départements une circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre des contrats d'agglomération. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
Ce texte précise notamment que l'aire urbaine (au sens de l'Insee) est retenue comme périmètre de référence pour le contrat d'agglomération mais aussi pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Ce texte précise notamment que l'aire urbaine (au sens de l'Insee) est retenue comme périmètre de référence pour le contrat d'agglomération mais aussi pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
