Dans un rapport sur l'accès des PME aux marchés publics remis jeudi à Nicolas Sarkozy, l’ancien ministre Lionel Stoléru fait une quinzaine de propositions afin, selon lui «d’amener nos PME vers le marché international». Détail.
Lionel Stoléru fait une quinzaine de propositions, afin d' «amener nos PME vers le marché international, alors qu'aujourd'hui, seulement 5% de nos PME exportent, contre 12% des PME allemandes».
La principale proposition est l'établissement d'un «small business act européen», qui pourrait être, selon lui, «un projet essentiel pour la présidence française de 2008». Pour Lionel Stoléru, il ne s'agit pas de parler de «quotas» de marchés publics qui seraient réservés aux PME, comme les Américains le font avec leur propre SBA (Small Business Administration).
Un réseau d’information des PME
En revanche, il propose notamment de «créer un réseau européen d'information des PME sur les marchés publics» et d'«identifier des ‘leads markets’, marchés porteurs où des innovations seraient sollicitées des PME (éco-activités par exemple».
Pour accompagner ce projet, Lionel Stoléru propose de «nommer à l'Elysée ou à Matignon un chef de projet SBA européen, chargé de préparer avec la commission pour le semestre de la présidence française de l'UE une directive englobant toutes les mesures favorables aux PME».
Favoriser les PME innovantes
Par ailleurs, Lionel Stoléru suggère une «discrimination positive en faveur des PME innovantes», en leur réservant une part de 15% des petits marchés publics de haute technologie.
Toilettage du code des marchés publics
Enfin, parmi les autres propositions de l’ancien ministres l’organisation de la «traçabilité des achats aux PME» ou encore «un toilettage précis du code des marchés publics». Concernant ce dernier point, Lionel Stoléru fait une proposition en cinq rubriques :
- sortir les hôpitaux du Code et les mettre sous régime de la Directive européenne,
- généraliser la dématérialisation sur Internet des appels d’offres,
- généraliser l’allotissement,
- généraliser la sous-traitance aux PME,
- supprimer la double enveloppe dans les appels d’offres.
La principale proposition est l'établissement d'un «small business act européen», qui pourrait être, selon lui, «un projet essentiel pour la présidence française de 2008». Pour Lionel Stoléru, il ne s'agit pas de parler de «quotas» de marchés publics qui seraient réservés aux PME, comme les Américains le font avec leur propre SBA (Small Business Administration).
Un réseau d’information des PME
En revanche, il propose notamment de «créer un réseau européen d'information des PME sur les marchés publics» et d'«identifier des ‘leads markets’, marchés porteurs où des innovations seraient sollicitées des PME (éco-activités par exemple».
Pour accompagner ce projet, Lionel Stoléru propose de «nommer à l'Elysée ou à Matignon un chef de projet SBA européen, chargé de préparer avec la commission pour le semestre de la présidence française de l'UE une directive englobant toutes les mesures favorables aux PME».
Favoriser les PME innovantes
Par ailleurs, Lionel Stoléru suggère une «discrimination positive en faveur des PME innovantes», en leur réservant une part de 15% des petits marchés publics de haute technologie.
Toilettage du code des marchés publics
Enfin, parmi les autres propositions de l’ancien ministres l’organisation de la «traçabilité des achats aux PME» ou encore «un toilettage précis du code des marchés publics». Concernant ce dernier point, Lionel Stoléru fait une proposition en cinq rubriques :
- sortir les hôpitaux du Code et les mettre sous régime de la Directive européenne,
- généraliser la dématérialisation sur Internet des appels d’offres,
- généraliser l’allotissement,
- généraliser la sous-traitance aux PME,
- supprimer la double enveloppe dans les appels d’offres.
