Le dirigeant des centres E. Leclerc a exprimé mardi son opposition à l'abrogation de la loi Raffarin suggérée par le rapport Attali. Cette loi impose depuis 1996 l'obtention d'une autorisation pour toute ouverture d'une grande surface de plus de 300 mètres carrés. Explications.
Michel-Edouard Leclerc s'est opposé mardi à l'abrogation de la loi Raffarin sur l'implantation des grandes surfaces proposée par le rapport Attali. L'industriel préconise plutôt «une refonte» du texte et le maintien des Commissions habilitée à délivrer les autorisations d'ouverture.
Adoptée en 1996 lorsqu'il était ministre des PME du gouvernement Juppé, la loi Raffarin durcissait les modalités d'installation des grandes surfaces. Elle a en effet abaissé de 1000 à 300 mètres carrés la surface au-delà de laquelle il est obligatoire d'obtenir une autorisation administrative pour ouvrir un supermarché. Le ministre entendait défendre le petit commerce contre les grands distributeurs et limiter l'expansion des enseignes spécialisées dans le maxi discount.
Michel-Edouard Leclerc a déclaré qu'il faudrait «une refonte de la loi (et) maintenir les Commissions régionales, qui émettraient les avis sur la capacité concurrentielle de l'enseigne qui demande l'autorisation». Une position opposée à celle de la Commission européenne, qui s'est plusieurs fois interrogée sur la composition des Commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) chargées d'évaluer les projets et comprenant notamment deux représentants des chambres de commerce et d'industrie (CCI), ce qui peut avoir l'effet pervers de fausser le jeu de la concurrence.
Réforme au printemps
Une réforme de la loi Raffarin semble pourtant inéluctable. Elle serait d'ailleurs prévue à l'agenda gouvernemental du printemps prochain. La Commission européenne remet en question le principe même de l'exigence d'une autorisation avant l'implantation de magasins de certaines tailles. Michel-Edouard Leclerc a proposé que ces Commissions soient constituées de juges ou de professionnels qui n'aient pas «d'intérêt économique potentiel» dans le secteur.
Le rapport Attali préconise une abrogation pure et simple de la loi Raffarin. Mais, selon le dirigeant des centres E. Leclerc, «si on laisse le marché libre, c'est le mieux disant qui va passer à chaque fois. La loi Raffarin fige le renouvellement des acteurs économiques. Dans les régions où il n'y a pas de concurrence entre enseignes, les prix sont évidemment plus élevés», a-t-il conclu.
Adoptée en 1996 lorsqu'il était ministre des PME du gouvernement Juppé, la loi Raffarin durcissait les modalités d'installation des grandes surfaces. Elle a en effet abaissé de 1000 à 300 mètres carrés la surface au-delà de laquelle il est obligatoire d'obtenir une autorisation administrative pour ouvrir un supermarché. Le ministre entendait défendre le petit commerce contre les grands distributeurs et limiter l'expansion des enseignes spécialisées dans le maxi discount.
Michel-Edouard Leclerc a déclaré qu'il faudrait «une refonte de la loi (et) maintenir les Commissions régionales, qui émettraient les avis sur la capacité concurrentielle de l'enseigne qui demande l'autorisation». Une position opposée à celle de la Commission européenne, qui s'est plusieurs fois interrogée sur la composition des Commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) chargées d'évaluer les projets et comprenant notamment deux représentants des chambres de commerce et d'industrie (CCI), ce qui peut avoir l'effet pervers de fausser le jeu de la concurrence.
Réforme au printemps
Une réforme de la loi Raffarin semble pourtant inéluctable. Elle serait d'ailleurs prévue à l'agenda gouvernemental du printemps prochain. La Commission européenne remet en question le principe même de l'exigence d'une autorisation avant l'implantation de magasins de certaines tailles. Michel-Edouard Leclerc a proposé que ces Commissions soient constituées de juges ou de professionnels qui n'aient pas «d'intérêt économique potentiel» dans le secteur.
Le rapport Attali préconise une abrogation pure et simple de la loi Raffarin. Mais, selon le dirigeant des centres E. Leclerc, «si on laisse le marché libre, c'est le mieux disant qui va passer à chaque fois. La loi Raffarin fige le renouvellement des acteurs économiques. Dans les régions où il n'y a pas de concurrence entre enseignes, les prix sont évidemment plus élevés», a-t-il conclu.
