Le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Neufchâteau (Vosges) à verser près de 1,7 million d'euros à une filiale du groupe Veolia, après la résiliation en 2001 d'un contrat de gestion de l'eau.
Neufchâteau a été condamnée à verser 1.674.951 euros à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), a indiqué à l'AFP Dominique Barret, adjoint à l'environnement et président du conseil d'administration de la Régie autonome de l'eau et de l'assainissement de Neufchâteau (Réane).
Le maire Jacques Drapier, jugeant la gestion de la CEO «opaque», avait rompu «unilatéralement» en 2001 les contrats d'affermage signés dans les années 90 et qui liait pour une période de trente ans la commune à la CEO pour la distribution et l'assainissement de l'eau, explique Dominique Barret.
La CEO, qui réclamait initialement quelque 7,5 millions d'euros d'indemnisation à la commune pour la perte du marché, avait été déboutée de certaines de ses revendications financières lors d'une première audience devant le TA en mai 2006.
Le maire Jacques Drapier, jugeant la gestion de la CEO «opaque», avait rompu «unilatéralement» en 2001 les contrats d'affermage signés dans les années 90 et qui liait pour une période de trente ans la commune à la CEO pour la distribution et l'assainissement de l'eau, explique Dominique Barret.
La CEO, qui réclamait initialement quelque 7,5 millions d'euros d'indemnisation à la commune pour la perte du marché, avait été déboutée de certaines de ses revendications financières lors d'une première audience devant le TA en mai 2006.
