L'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à restreindre les ventes d'immeubles à la découpe en donnant un droit de préemption aux locataires menacés de perdre leur logement.
La proposition de loi a été adoptée sans changement majeur par les députés, la gauche votant contre pour dénoncer un texte «qui n'est pas à la hauteur des enjeux» et, selon elle, trop favorable aux propriétaires.
Déposée à l'origine par la députée UMP de Paris Martine Aurillac, cette proposition de loi donne un droit de préemption aux locataires au moment de l'achat en bloc de leur immeuble, sauf si l'acquéreur s'engage à laisser les locataires six ans supplémentaires dans leur appartement. L'objectif : dissuader les opérations de revente successive et contrer ainsi la spéculation immobilière ainsi que la vente à la découpe.
Le débat a été l'occasion pour le député PS de Paris Patrick Bloche de prononcer un réquisitoire sévère contre la Caisse des dépôts et consignations, accusée d'être, via sa filiale Gemco, «l'un des plus grands découpeurs de France». Selon ce dernier : «La vocation de la Caisse des dépôts n'est pas de se comporter, en matière de logements notamment, comme un vulgaire fonds de pension».
Le texte doit maintenant revenir devant le Sénat pour un nouvel examen.
Déposée à l'origine par la députée UMP de Paris Martine Aurillac, cette proposition de loi donne un droit de préemption aux locataires au moment de l'achat en bloc de leur immeuble, sauf si l'acquéreur s'engage à laisser les locataires six ans supplémentaires dans leur appartement. L'objectif : dissuader les opérations de revente successive et contrer ainsi la spéculation immobilière ainsi que la vente à la découpe.
Le débat a été l'occasion pour le député PS de Paris Patrick Bloche de prononcer un réquisitoire sévère contre la Caisse des dépôts et consignations, accusée d'être, via sa filiale Gemco, «l'un des plus grands découpeurs de France». Selon ce dernier : «La vocation de la Caisse des dépôts n'est pas de se comporter, en matière de logements notamment, comme un vulgaire fonds de pension».
Le texte doit maintenant revenir devant le Sénat pour un nouvel examen.
