Vendre un logement s'effectue en plusieurs étapes. De nombreuses règles sont à respecter et ne peuvent être omises. Ainsi, si plusieurs diagnostics sont obligatoires, la mise aux normes du bien ne l'est pas. Cependant, dans certains cas, il est indispensable d'entreprendre des travaux. Précisions.
Si pour vendre un bien, on observe une pléthore de diagnostics à effectuer dont le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic d'exposition au plomb, le diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques, l'amiante, les installations intérieures de gaz et d'électricité, le passage à l'acte via les travaux de mise aux normes ne le sont pas. Excepté si un accord a été passé entre les deux parties (vendeur et acquéreur).
Toutefois, des travaux sont obligatoires lorsqu'il y a un risque important : «En plus de ceux obligatoires en cas d'exposition au plomb, vous devrez effectuer des réparations en cas de niveaux de poussières d'amiante constatées dans l'air supérieurs aux règles : d'abord des mesures conservatoires immédiates, puis des travaux de confinement ou de retrait dans un délai de 36 mois», explique Qualibat sur son site. Même chose pour l'installation de gaz : si celle-ci est jugée dangereuse, elle peut être arrêtée jusqu'à la mise en conformité. Mais si le danger n'est pas immédiat, aucune mise aux normes n'est obligatoire dans un logement à vendre.
Pour vendre un bien, les diagnostics obligatoires sont :
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
- Amiante,
- Termites,
- Gaz,
- Electricité
- Etat des risques technologiques et naturels
- Diagnostic performance énergétique
Sans oublier le calcul de la surface habitable (loi carrez) pour les biens soumis au régime de la copropriété. Des diagnostics spécifiques à la maison peuvent se rajouter : piscine, eaux usées etc.
En outre, pas de travaux obligatoires sauf en cas de risques immédiats et cela concerne le plomb, l'amiante et le gaz.