Suite à la nomination par Matignon d’un négociateur, les eurodéputés ont indiqué mardi qu’une solution devrait être trouvée rapidement entre la ville de Strasbourg et le Parlement européen pour régler le litige concernant le rachat par le PE de ses immeubles à Strasbourg.
Le bureau du Parlement européen doit étudier mercredi la solution proposée par l’expert, Yves Jégouzo, nommé par Matignon cet été pour sortir de cette querelle qui dure depuis plusieurs mois. Au terme de cette solution, le Parlement européen deviendrait propriétaire de l'ensemble de ses terrains et immeubles à Strasbourg, selon l'eurodéputé UMP Alain Lamassoure.
Pour rappel, le litige était né lorsque le PE avait découvert en mars dernier que Strasbourg réclamait 29 millions d'euros sur l'achat, pour 136 millions, d'immeubles loués depuis 20 ans à une société immobilière par l'intermédiaire de la ville. Pour la ville de Strasbourg, ces 29 millions sont notamment destinés à compenser la renonciation de la Ville à son droit de retour gratuit des immeubles après 2047, à l'expiration d'un bail emphytéotique dont est détentrice la société immobilière. A l'occasion de ce différend, la ville de Strasbourg avait également dû s'expliquer, au titre des loyers des immeubles du PE, sur un différentiel de quelque 80 millions d'euros apparu à son profit au terme de 25 ans de loyers. Selon le PE, si on en déduit les divers investissements et travaux réalisés au cours de ces années, le bénéfice réalisé par la ville s'élève à une trentaine de millions d'euros.
Pour rappel, le litige était né lorsque le PE avait découvert en mars dernier que Strasbourg réclamait 29 millions d'euros sur l'achat, pour 136 millions, d'immeubles loués depuis 20 ans à une société immobilière par l'intermédiaire de la ville. Pour la ville de Strasbourg, ces 29 millions sont notamment destinés à compenser la renonciation de la Ville à son droit de retour gratuit des immeubles après 2047, à l'expiration d'un bail emphytéotique dont est détentrice la société immobilière. A l'occasion de ce différend, la ville de Strasbourg avait également dû s'expliquer, au titre des loyers des immeubles du PE, sur un différentiel de quelque 80 millions d'euros apparu à son profit au terme de 25 ans de loyers. Selon le PE, si on en déduit les divers investissements et travaux réalisés au cours de ces années, le bénéfice réalisé par la ville s'élève à une trentaine de millions d'euros.
