Le maire MRC du XIème arrondissement de Paris, Georges Sarre, a demandé jeudi au Premier ministre Dominique de Villepin une réforme de la fiscalité des sociétés foncières. Le but : lutter contre les ventes d'immeubles à la découpe.
Georges Sarre demande ? dans une lettre adressée à Dominique de Villepin', l'abrogation d'un amendement de 2002 qui allège la fiscalité des sociétés foncières. «Ce texte a donné le coup d'envoi d'une vague sans précédent de ventes à la découpe», selon le maire qui a fait état de 6.300 ventes à Paris en 2004 et 4.000 congés-ventes en cours en 2005.
Le Premier secrétaire du Mouvement Républicain et Citoyen a dénoncé cette pratique «spéculative qui permet à des investisseurs institutionnels et des marchands de bien de faire des profits énormes en vendant leur patrimoine et en chassant les occupants».
Il propose aussi de créer une procédure de déclaration et d'autorisation administrative du congé-vente qui concernerait toutes les transformations de mono-propriétés en copropriétés et serait faite auprès du maire de la commune et du préfet du département.
Cette mesure permettrait aux pouvoirs publics, selon Georges Sarre, d'étudier la préemption des immeubles visés.
Le Premier secrétaire du Mouvement Républicain et Citoyen a dénoncé cette pratique «spéculative qui permet à des investisseurs institutionnels et des marchands de bien de faire des profits énormes en vendant leur patrimoine et en chassant les occupants».
Il propose aussi de créer une procédure de déclaration et d'autorisation administrative du congé-vente qui concernerait toutes les transformations de mono-propriétés en copropriétés et serait faite auprès du maire de la commune et du préfet du département.
Cette mesure permettrait aux pouvoirs publics, selon Georges Sarre, d'étudier la préemption des immeubles visés.
