Dominique Strauss-Kahn a proposé mercredi un arsenal de mesures pour encadrer strictement la pratique des ventes à la découpe (vente d'immeubles appartement par appartement), notamment par l'octroi aux communes d'un droit de veto.
«Aux Etats-Unis, en Allemagne, aux Pays-Bas, les ventes à la découpe sont impossibles. Des solutions simples existent, d'application immédiate», affirme l'ancien ministre socialiste de l'Economie et des finances dans «La lettre de socialisme et démocratie» éditée par ses amis.
Il propose de «conditionner l'opération à une autorisation de la municipalité» comme c'est «le cas à New York», alors qu'actuellement le droit des communes se limite à pouvoir «préempter». De même, «les ventes par appartement seraient conditionnées à l'approbation de la majorité des locataires», une mesure qui s'intégrerait dans «un statut des locataires» à créer. M. Strauss-Kahn se prononce aussi pour «une taxation renforcée» des ventes à la découpe au titre des «plus-values immobilières spéculatives». Selon lui, «la fracture sociale est, aujourd'hui, largement immobilière (...). Les ventes à la découpe en constituent un vecteur puissant, choquant, mais aisé à combattre. S'il en a la volonté politique, le gouvernement peut y mettre un terme. Dès aujourd'hui».
Il propose de «conditionner l'opération à une autorisation de la municipalité» comme c'est «le cas à New York», alors qu'actuellement le droit des communes se limite à pouvoir «préempter». De même, «les ventes par appartement seraient conditionnées à l'approbation de la majorité des locataires», une mesure qui s'intégrerait dans «un statut des locataires» à créer. M. Strauss-Kahn se prononce aussi pour «une taxation renforcée» des ventes à la découpe au titre des «plus-values immobilières spéculatives». Selon lui, «la fracture sociale est, aujourd'hui, largement immobilière (...). Les ventes à la découpe en constituent un vecteur puissant, choquant, mais aisé à combattre. S'il en a la volonté politique, le gouvernement peut y mettre un terme. Dès aujourd'hui».
