Ségolène Royal a annoncé, jeudi 13 octobre, que la réduction de 80% de la TVA appliquée sur les véhicules diesel des entreprises sera également appliquée à l'essence à partir de l'année prochaine et de façon progressive. Détails.
L'avantage accordé depuis 1979 aux véhicules diesel des entreprises sera bientôt étendu aux véhicules essence, a annoncé jeudi 13 octobre la ministre de l'Ecologie et du Développement durable. Cette annonce fait suite à un rapport parlementaire préconisant au nom de "la neutralité technologique et fiscale" un alignement progressif de la déductibilité fiscale de l'essence et du diesel. Interrogée sur France 2, Ségolène Royal a précisé que cette mesure se fera de façon progressive "en deux ans". Ainsi les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l'essence, comme c'est le cas actuellement pour le diesel.
Depuis 2015, le Gouvernement a entamé un rééquilibrage de la fiscalité entre l'essence et le gazole, avec notamment une hausse de deux centimes de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel et une baisse équivalente sur l'essence. Mais depuis plusieurs années déjà, les professionnels de la vente de voitures aux entreprises demandaient que l'essence bénéficie également de cet avantage. L'année dernière, un amendement du PLF 2016 avait été déposé puis rejeté. Mercredi 12 octobre 2016, cet amendement a finalement été adopté par la commission des finances.
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