A l'occasion des traditionnels voeux du notariat qui se tenaient cette année au Musée d'Orsay à Paris le 17 janvier dernier, les notaires n'ont pas caché leur amertume, pointant notamment du doigt les nombreuses turpitudes auxquelles ils ont été soumis en 2011 - rivalité avec les avocats sur l'acte authentique, quatre lois de finances rectificatives (et ce n'est pas forcément fini !), etc. Et de défendre leur mission de service public avec force... et la réserve qui leur est propre.
Défense de la profession
Faisant un parallèle avec la restructuration du musée et notamment, la rénovation de la galerie des Impressionnistes, Maître Christian Lefebvre, président de la Chambre des notaires de Paris, dans son discours, s'est élevé ainsi subtilement contre ceux qui pourraient voir chez les notaires une certaine tendance à rester dans une position "traditionnelle (...) peu portée sur l'innovation" : "Pour construire l'avenir, il nous faut des repères et des valeurs à transmettre dans ce nouvel équilibre mondial qui veut s'imposer dans les pires difficultés", dira-t-il ainsi. "Toutes ces valeurs sont notariales, de la tradition revendiquée à l'extrême modernité."
Et le président du Conseil Supérieur du Notariat, Maître Benoit Renaud, de renchérir d'un vif plaidoyer en faveur de la défense de notre système juridique français, "preuve de notre force que l'on aurait tendance à oublier voire, malheureusement à méconnaître." Dit système bien malmené ces derniers temps, tant au niveau national, qu'international : "Certains esprits clairvoyants que l'on trouve même au sein du Barreau s'inquiètent aujourd'hui des initiatives de la commission européenne qui verraient sans sourire et sans frémir les supermarchés vendre du conseil juridique ou des statuts de sociétés préfabriqués comme l'on fait des choux fleurs." Rappelant que "15 pays du G20 ont un notariat, symbole du droit écrit dont l'acte authentique est le fleuron", il a ainsi défendu vivement ce "système intelligent" et appelé à un vote à la présidentielle pour une politique qui verra la mise en place de "solutions durables, de long terme".
Appel à la "stabilité de la règle"
"Il faut en finir avec la pratique ancienne et malheureusement partagée par tous les partis, du vote de lois de circonstances, d'une fiscalité pulvérisée au gré de 4 lois de finances par an, de la réglementation bavarde. La loi n'est pas un hochet que l'on agite avec frénésie pour démontrer l'activisme de l'exécutif ou l'écrasante charge des représentants du peuple. Dans notre système de droit, la loi doit être un phare qui éclaire le citoyen et auquel il peut se fier sans crainte qu'elle ne change au moindre prétexte."
