COVID-19. L'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est associée à cinq associations de locataires pour demander d'"aller plus loin" que l'aide exceptionnelle aux ménages modestes promise par l'exécutif. Ce qui passe, entre autres, par une revalorisation des APL. Pour France urbaine, c'est le modèle économique des bailleurs sociaux qu'il faut sauver, en revenant sur la RLS.
Dans un communiqué du 23 avril, l'USH et cinq associations de locataires (l'Afoc, la CGL, la CLCV, la CNL et le CSF) saluent l'annonce du versement "d'aides exceptionnelles sans délai aux familles les plus modestes avec des enfants, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels et aux étudiants". Elles demandent au gouvernement d'"aller plus loin" et portent ensemble plusieurs propositions pour "amplifier ce soutien, accompagner dans le temps les ménages fragiles et ceux qui se retrouvent fragilisés".
Pour "répondre correctement aux difficultés qui vont se présenter dans les semaines et les mois qui viennent", les Fonds de solidarité logement, actuellement très largement financés par les collectivités locales, "doivent être renforcés de moyens de l'Etat", estiment-ils en premier lieu. Il faut également "renforcer le soutien aux ménages fragiles et aux étudiants par une aide complémentaire de 200€ correspondant au remboursement rétroactif des 5€ d'APL qui leurs ont été retirés depuis 2017 et l'abrogation de cette mesure". Les associations et l'USH demandent également l'engagement dans le PLFR et le PLF 2021 de "revaloriser les aides au logement au-delà de l'inflation, pour compenser les nombreuses années de sous indexation". Ils souhaitent en outre que soit prolongé le moratoire sur les expulsions pour les locataires de bonne foi jusqu'au 31 octobre. Enfin, ils demandent de "revenir dans la loi de finances pour 2021 sur les coupes budgétaires imposées au logement social pour permettre le développement dans le plan de relance de plus de logements sociaux et très sociaux".
Modèle économique fragilisé
Le 15 avril, France urbaine demandait déjà à l'Etat de "stabiliser le modèle économique des opérateurs HLM" : plusieurs dispositions législatives et fiscales "ont rebattu, depuis la loi de finances 2018, l'équilibre des ressources des bailleurs sociaux. Les impacts de la crise sanitaire invitent à les reconsidérer pour garantir la pérennité du modèle locatif social", juge l'association des grandes villes. elle demande de "revenir sur la Réduction de loyer de solidarité (RLS), qui s'est traduite par une baisse du montant des APL" et a diminué d'autant les loyers perçus. Les élus réclament également le retour à un taux de TVA généralisé à 5,5% pour l'ensemble des opérations relatives au logement social, et la mise en place de la garantie universelle sur les loyers (GUL). Enfin, ils enjoignent l'Etat à "repousser l'échéance du 1er janvier 2021 relative à la réorganisation imposée du secteur HLM" (absorption/fusion pour les organismes disposant de moins de 12.000 logements au sein de leur parc ou gérant un chiffre d'affaires de moins de 40 millions d'euros).
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