Le Sénat américain a approuvé mercredi un projet de loi intitulé «Loi de 2009 pour aider les familles à sauver leurs maisons», visant à lutter contre la crise du logement aux Etats-Unis. Des millions de propriétaires immobiliers sont menacés de saisie.
Le Sénat américain vient d'approuver le texte intitulé «Loi de 2009 pour aider les familles à sauver leurs maisons» avec une écrasante majorité de 95 voix contre une. Ce projet de loi vise à lutter contre la crise du logement aux Etats-Unis, à l'origine de la crise de la première économie mondiale. En effet des millions de propriétaires immobiliers sont menacés de saisie.
Ce texte vise notamment à étendre pour quatre ans, soit jusqu'en 2013, le fonds de garantie des dépôts de 250.000 dollars utilisé en cas de défaillance de l'organisme prêteur. Auparavant, il était limité à 100.000 dollars. Il prévoit également de protéger les institutions financières d'éventuels procès de la part d'investisseurs, si elles modifient les termes des prêts accordés aux propriétaires.
Le texte permettra aussi d'augmenter la capacité d'emprunt de l'agence fédérale de garantie des dépôts bancaires américaine (FDIC) à 100 milliards de dollars et de 500 milliards de dollars, mais en emprunt temporaire. Fondée en 1933, la FDIC, qui ne reçoit aucun argent public, assure la quasi-totalité des dépôts bancaires aux Etats-Unis, soit plus de 5.000 milliards de dollars.
«Ce projet de loi est principalement conçu pour fournir ce soutien longtemps attendu aux propriétaires qui risquent la faillite (...) l'un des objectifs est de traiter les problèmes de logement et d'inverser la tendance», a expliqué sénateur Chris Dodd, principal auteur du projet de loi, à l'issue du vote.
