TRÉSORERIE. Le réseau des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale annonce reconduire le report des échéances pour le mois de janvier 2021, mais en l'adaptant : concrètement, les secteurs d'activité qui ne sont pas soumis à des restrictions sanitaires ne pourront plus bénéficier du dispositif. La construction en sera donc vraisemblablement exclue.
Comme c'est le cas depuis mars 2020, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la caisse nationale des Urssaf, a annoncé ce 17 décembre 2020 la reconduction des dispositifs de soutien exceptionnels mis en place pour aider les entreprises à traverser la tempête économique du Covid-19. Les échéances du mois de janvier 2021 pourront donc de nouveau être reportées pour alléger les difficultés de trésorerie des sociétés comme des travailleurs indépendants, à la différence toutefois que seuls les secteurs d'activité soumis à des restrictions sanitaires continueront à en bénéficier.
"Le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l'échéance du 5 ou 15 janvier 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics", stipule l'Acoss dans un communiqué. N'étant pas dans ce cas de figure, le secteur de la construction est donc vraisemblablement exclu du dispositif : le bâtiment et les travaux publics n'apparaissent pas dans la fameuse liste des secteurs "S1 et S1 bis", qui regroupe les activités de tourisme, d'hôtellerie-restauration, de sport, de culture, de transport aérien et d'évènementiel, ainsi que les secteurs "dont l'activité dépend fortement" de ceux-ci.
Le prélèvement automatique des cotisations sociales des travailleurs indépendants reprendra en janvier 2021
Le prélèvement automatique des cotisations sociales des travailleurs indépendants reprendra également dès le mois prochain, "sauf pour ceux qui relèvent des secteurs touchés par la crise", ce qui écarte encore de fait le BTP. Les échéances des 5 et 20 janvier devront donc être honorées "sur la base du revenu provisionnel 2020", les Urssaf précisant que "les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés peuvent ajuster leur échéancier en ré-estimant leur revenu ou demander un délai de paiement". L'ajustement d'un échéancier ne débouchera en aucun cas sur une quelconque majoration.
À noter : la Guyane et la Réunion se verront appliquer des modalités spécifiques dan la mesure où elles n'ont pas été concernées par le reconfinement sanitaire de l'automne. "Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les impayés. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement", confirme encore l'Administration, qui ajoute que les indépendants peuvent toujours se tourner vers l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour demander une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations.
Exception pour les micro-entrepreneurs
Seule exception : les micro-entrepreneurs, qui conservent quant à eux la possibilité de payer la totalité ou une partie seulement de leurs cotisations, ou même de ne rien verser pour ces échéances de janvier. Là encore, les Urssaf n'appliqueront aucune majoration de retard, et les modalités de régularisation des paiements partiels ou reportés seront détaillées ultérieurement. Comme le reste des travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs bénéficiant d'un délai de paiement peuvent aussi demander un report des échéances. "Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d'exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement", ajoute l'Acoss. Les entreprises souhaitant en savoir plus sur les mesures mises en place peuvent consulter le site Internet suivant : https://mesures-covid19.urssaf.fr.
Les vols d'équipements de grue sont "en forte augmentation"
Les reports de cotisations sociales en chiffres
Selon Bercy, plus de 30 milliards d'euros de cotisations sociales ont été reportés par les employeurs tous secteurs d'activité confondus depuis le début de la crise du coronavirus. Suite au remboursement spontané d'une partie de ces échéances et en application des exonérations déjà déclarées, le montant des reports ne s'élevait plus qu'à 13,1 milliards d'euros à la fin du mois de novembre. Concernant les travailleurs indépendants, ce sont 10,3 milliards de cotisations personnelles qui ont été reportées entre mars et août. Les sommes concernant les artisans, commerçants et professions libérales représentent pour leur part 5,5 milliards depuis septembre.