Les entreprises de la construction, mauvais élèves pour l'Urssaf ? C'est en tout cas ce qui ressort de la récente étude du cabinet Atequacy. Quelles sont les infractions les plus fréquentes ? A combien s'élève les sommes réclamées ? Quels sont les secteurs pointés du doigt ? Réponses.
Redoutés par un grand nombre, les contrôles Urssaf ne cessent d'augmenter ces dernières années. En 2010, ils auraient concerné environ 4,7% des entreprises françaises.
Selon la dernière enquête* d'Atequacy, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion des coûts sociaux, une société sur deux a été contrôlée entre 2009 et 2012. Un chiffre élevé qui fait écho logiquement au fait que seule une société sur dix n'a pas subi de contrôle depuis au moins huit ans.
Parmi les entreprises inspectées, la moitié s'est fait redresser. En tête de liste des mauvais élèves : la construction. Et le pourcentage est sans appel : après contrôle, 70% des entreprises du secteur ont été redressées. Il s'agit à 54 % de sociétés de taille intermédiaire employant entre 250 et 5.000 salariés. Derrière, on trouve le transport, le commerce et les services dont 50% des entreprises inspectées ont fait l'objet d'un redressement. De même, dans le secteur de l'industrie - qui est le secteur le plus surveillé - 50% des entreprises, dont 94% sont des PME, auraient commis des infractions.
Des infractions sur les heures supplémentaires
Quelles sont les raisons les plus courantes pour lesquelles les structures sont épinglées ? On peut citer dans l'ordre : la défiscalisation des heures supplémentaires (36%), les avantages en nature, soit des repas, voiture etc (38%), et les allégements Fillon ou la loi Tepa (18 %).Concernant les sommes réclamées, selon Atequacy, interrogé par le Figaro, les redressements inférieurs à 50.000 euros concernent 80 % des PME, 73 % des sociétés employant entre 250 et 5.000 salariés, et 19 % des grandes entreprises. Pour les grands groupes, les sommes sont plus élevées puisque 44 % d'entre eux paient 50.000 à 200.000 euros. Enfin, 12 % verseraient plus de 500.000 euros. A noter que parfois les montants peuvent même grimper jusqu'à un million d'euros.
Si ces chiffres sont importants, les entreprises semblent coopératives puisque seules 8% d'entre elles contestent les décisions. Toutefois, l'Urssaf peut également faire des erreurs puisque 16 % des entreprises interrogées avouent avoir été remboursées.
* Enquête menée auprès de 237 entreprises de plus de cinquante salariés dont 63% de PME de 50 à 250 salariés.
