La commune de Joeuf (Meurthe-et-Moselle) a engagé une procédure contre l'Etat, qui interdit tout développement de l'urbanisme dans la commune en raison des risques miniers.
Dans la petite ville de Jouef, en Meurthe-et-Moselle, toute la population se mobilise contre l'Etat. La raison : en interdisant tout développement de l'urbanisme dans la commune par crainte d'un affaissement de terrain, l'Etat interdit tout simplement de développement de celle-ci.
Ainsi, la commune a déposé un recours en indemnisation et réclame 50 millions de francs (7,62 millions d'euros) à l'Etat, au titre de "la réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de développement lié au gel de l'urbanisation", et 50 millions de francs pour "le préjudice lié à l'atteinte à l'image de la collectivité", a annoncé la commune.
Pour argumenter sa décision, l'Etat se fonde sur le principe de précaution dans une zone à risque d'affaissements miniers.
Le maire dénonce "l'implacable stratégie de l'Etat, qui, malgré le dispositif de surveillance permanente du sous-sol jovicien, malgré les études qui montrent que sur notre territoire un affaissement minier surviendrait de manière très progressive, malgré les progrès des techniques de constructibilité et surtout malgré son écrasante responsabilité dans la situation actuelle, nous interdit de mener à bien nos projets d'urbanisme".
Ainsi, la commune a déposé un recours en indemnisation et réclame 50 millions de francs (7,62 millions d'euros) à l'Etat, au titre de "la réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de développement lié au gel de l'urbanisation", et 50 millions de francs pour "le préjudice lié à l'atteinte à l'image de la collectivité", a annoncé la commune.
Pour argumenter sa décision, l'Etat se fonde sur le principe de précaution dans une zone à risque d'affaissements miniers.
Le maire dénonce "l'implacable stratégie de l'Etat, qui, malgré le dispositif de surveillance permanente du sous-sol jovicien, malgré les études qui montrent que sur notre territoire un affaissement minier surviendrait de manière très progressive, malgré les progrès des techniques de constructibilité et surtout malgré son écrasante responsabilité dans la situation actuelle, nous interdit de mener à bien nos projets d'urbanisme".
