Une proposition de loi a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi afin de mieux réglementer l'urbanisme commercial et l'intégrer aux Schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Les SCOT, qui remplacent les anciens Schémas directeurs, vont désormais réglementer les projets d'urbanisme commercial, en fixant les règles d'implantation des commerces aussi bien en centre-ville qu'aux alentours. Celles-ci seront ensuite déclinées sur le plan d'urbanisme local ou intercommunal.
Dans le cas où le SCOT et l'intercommunalité n'existent pas, le texte prévoit la création d'une commission régionale qui délivrera les autorisations d'implantation commerciale. La proposition de loi sera discutée en séance publique le 15 juin prochain.
Pour rappel, les SCOT fixent pour les communes ou les intercommunalités les orientations générales entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles.
