- Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront "temporairement, considérablement assouplies", avec une prorogation d'un an des permis de construire.
- Dans les villes volontaires, tous les coefficients de constructibilité pourront être augmentés de 20%.
- La construction en mitoyenneté ou en contiguïté sera autorisée sur les terrains de taille suffisante.
- Il a également proposé que "le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente (soit) encadré."
- Les seuils d'enquête publique en cas de travaux pour enfouissement des lignes électriques seront adaptés.
- Les dispositions relatives aux installations classées prévues pour être adoptées dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 seront anticipées.
