Dans une lettre du 20 octobre adressée à Jean-Pierre Raffarin, François Pélegrin Président de l’UNSFA insiste sur l’urgence d’une concertation au sujet des partenariats public-privé (PPP). Batiactu vous en propose les principaux extraits.
Monsieur le Premier Ministre,
Vous avez entrepris de rendre plus efficaces les services de l’État et des collectivités territoriales et nous approuvons bien évidemment cette volonté.
Professionnels dont l’activité se déploie pour partie dans le cadre de la « commande publique », les architectes sont bien placés pour constater l’alourdissement et la complexification des procédures, qui entraînent fragilité juridique et délais non maîtrisés.
[...]
C’est donc en dehors des mécanismes de la conception évoqués ci-avant qu’il faut chercher les causes de la paralysie : dans les lourds processus de la décision publique fondés sur la suspicion envers tous les acteurs, dans la complexité des financements, dans la juxtaposition des autorisations de toutes natures, etc. Ce sont eux qui sont responsables de la dizaine d’années nécessaires pour livrer un ouvrage dont les temps cumulés de conception et de construction tiennent couramment en deux ans !
C’est pourquoi nous vous prions de porter l’effort du Gouvernement sur la réforme de ces « lourdeurs » administratives.
[...]
Comme vous avez néanmoins autorisé le Gouvernement à étudier des procédures faisant appel au partenariat public-privé et échappant au carcan administratif évoqué ci-dessus, vous aviez promis aux professionnels une concertation sur les modalités de ces nouvelles procédures.
Notre Union de syndicats souhaite participer à la réflexion sur la rédaction des ordonnances qui toucheront directement l’exercice de leur métier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.
Vous avez entrepris de rendre plus efficaces les services de l’État et des collectivités territoriales et nous approuvons bien évidemment cette volonté.
Professionnels dont l’activité se déploie pour partie dans le cadre de la « commande publique », les architectes sont bien placés pour constater l’alourdissement et la complexification des procédures, qui entraînent fragilité juridique et délais non maîtrisés.
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C’est donc en dehors des mécanismes de la conception évoqués ci-avant qu’il faut chercher les causes de la paralysie : dans les lourds processus de la décision publique fondés sur la suspicion envers tous les acteurs, dans la complexité des financements, dans la juxtaposition des autorisations de toutes natures, etc. Ce sont eux qui sont responsables de la dizaine d’années nécessaires pour livrer un ouvrage dont les temps cumulés de conception et de construction tiennent couramment en deux ans !
C’est pourquoi nous vous prions de porter l’effort du Gouvernement sur la réforme de ces « lourdeurs » administratives.
[...]
Comme vous avez néanmoins autorisé le Gouvernement à étudier des procédures faisant appel au partenariat public-privé et échappant au carcan administratif évoqué ci-dessus, vous aviez promis aux professionnels une concertation sur les modalités de ces nouvelles procédures.
Notre Union de syndicats souhaite participer à la réflexion sur la rédaction des ordonnances qui toucheront directement l’exercice de leur métier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.
