Dans la rubrique traitant des dépenses à réduire pour retrouver l'équilibre du budget de la France, le candidat Sarkozy propose la « réduction de la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers » qui rapporterait 0.7 Md€. L'Union de la propriété immobilière réagit à cette mesure dont les conséquences seraient « catastrophiques ».
A la rubrique « niche fiscale », page 10 et 11 du programme de Nicolas Sarkozy, on peut lire la mesure suivante : « Réduction de la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers : 0,7 Md€. Il s'agit d'une niche fiscale qui bénéficie aux propriétaires qui font des gros travaux dans un appartement qu'ils mettent en location. Comme ces travaux se répercutent dans le prix des loyers, la pertinence de la niche n'est vraiment pas démontrée. Elle ne serait maintenue que pour les dépenses liées à l'accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage ».
C'est avec « stupeur » que l'UNPI - fédération des propriétaires immobiliers - a pris connaissance de cette proposition de supprimer la déductibilité des gros travaux des revenus fonciers. En réalité, elle s'interroge davantage sur cette mesure « imprécise », sachant que la notion de gros travaux, dit-elle, n'existe pas dans le droit commun des revenus fonciers. « S'agit-il des travaux d'amélioration (actuellement déductibles), d'agrandissement (non déductibles) ou de tous les travaux s'ils sont importants quantitativement ?», se demande-t-elle.
Fin de l'investissement privé dans le parc locatif
De plus, outre le terme de « niche fiscale » employée pour qualifier cette déductibilité, l'UNPI explique que « contrairement à ce qui est annoncé, il n'y a pas de lien direct entre travaux et montant des loyers, la plupart des travaux exécutés permettant seulement de maintenir les logements dans le niveau des loyers de marché ».
Enfin, le président de l'Union, Jean Perrin, rappelle les « conséquences catastrophiques » d'une telle mesure si elle était adoptée, « en termes d'emploi, de qualité de l'habitat ou de baisse des impôts encaissés »… Pour conclure, il estime que cette mesure « signerait irrémédiablement la fin de l'investissement privé dans le parc locatif ».
