Les présidents de Qualibat et de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) ont signé mercredi un accord cadre de partenariat qui engage les deux organisations à coopérer pour développer le professionnalisme des entreprises de construction, afin d'assurer la qualité des programmes de logements réalisés par les maîtres d'ouvrages sociaux.
Thierry Repentin (président de l'USH) et Alain Maugard (président de Qualibat) ont signé mercredi un accord cadre de partenariat entre leurs deux organisations, qui s'inscrit dans un vaste programme engagé par l'USH tant en construction neuve qu'en rénovation. Rappelons que 90 % de la production annuelle est déjà BBC (application anticipée de la RT 2012) et que 130.000 logements sociaux existants ont déjà été améliorés thermiquement ces deux dernière années.
L'objectif de l'accord est de favoriser la qualité de construction et promouvoir le savoir-faire des entreprises en partageant et enrichissant les bases de données de deux organisations qui sont fortes de 800 organismes HLM, produisant annuellement plus de 100.000 logements, et 33.000 entreprises couvrant tous les métiers.
L'USH s'est donc engagée à informer les organismes HLM sur les missions de Qualibat et sur l'utilisation potentielle des qualifications professionnelles et des certifications métiers dans les consultations. Dans le cas où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, l'USH transmettra à Qualibat les informations nécessaires à une réclamation. A l'inverse, l'Union transmettra aux agences de Qualibat les coordonnées des entreprises donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux réalisés mais non encore titulaires de sa marque. L'USH appréciera, à la demande de Qualibat, la qualité de travaux réalisés par une entreprise, les évaluations par des maîtres d'ouvrage étant nécessaires à l'instruction des dossiers de qualification et de certification. Enfin, l'Union participera aux commissions d'examen Qualibat, nationales ou départementales, pour l'attribution ou le retrait de ces qualifications et certifications.
De son côté, Qualibat s'est engagé à instruire les réclamations provenant des organismes HLM et de saisir sa commission supérieure permettant de prononcer des sanctions à l'encontre des entreprises à la conduite non professionnelle. L'organisme diffusera aux organismes HLM sa base de données actualisée permettant d'identifier au mieux les entreprises susceptibles de répondre aux appels d'offres. Enfin, il répondra aux sollicitations des organismes HLM pour des questions de nomenclature des qualifications ou des certifications, les exigences ou les règles d'attribution et de suivi.
L'accord, conclu pour une durée de 3 ans, sera diffusé dans les deux organisations signataires et favorisera la conclusion d'accords locaux entre les délégations régionales de Qualibat et les associations régionales d'organismes HLM. L'USH et Qualibat se réuniront au moins une fois par an pour faire un point sur l'avancement des dispositions de l'accord.
