Le Crédit Immobilier de France, Dexia Crédit Local et la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'Hlm s'unissent en faveur de la location/accession à la propriété.
Marie Noëlle Lienemann, Présidente de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'Hlm, Claude Sadoun, Président du Crédit Immobilier de France et Jacques Guerber, Président du Directoire de Dexia Crédit Local, ont rendu public jeudi une déclaration commune marquant leur engagement conjoint à favoriser le développement de la location-accession à la propriété des ménages à revenus modestes.
Dans un communiqué, les 3 partenaires soulignent «l'intérêt du dispositif de location-accession sociale qui permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. A l'issue d'une période locative pendant laquelle ils constituent une épargne, les ménages ont la faculté d'acquérir le logement qu'ils occupent à des conditions de prix connues dès leur entrée dans les lieux, avec une décote annuelle du prix du logement de 1,5%». Ce nouveau dispositif ouvre droit, sous réserve du respect de plafonds de ressources, à une TVA à taux réduit ainsi qu'à une exonération de TFPB pendant 15 ans pour toute opération de location/accession concernant un logement neuf agréé par les pouvoirs publics. En associant leurs savoir-faire, le Crédit Immobilier de France, Dexia Crédit Local et la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm, opérateurs historiques de l'accession sociale à la propriété et du financement de l'habitat social, souhaitent ainsi «promouvoir l'accession sociale à la propriété et contribuer activement au développement du nouveau dispositif de location'accession»
Dans un communiqué, les 3 partenaires soulignent «l'intérêt du dispositif de location-accession sociale qui permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. A l'issue d'une période locative pendant laquelle ils constituent une épargne, les ménages ont la faculté d'acquérir le logement qu'ils occupent à des conditions de prix connues dès leur entrée dans les lieux, avec une décote annuelle du prix du logement de 1,5%». Ce nouveau dispositif ouvre droit, sous réserve du respect de plafonds de ressources, à une TVA à taux réduit ainsi qu'à une exonération de TFPB pendant 15 ans pour toute opération de location/accession concernant un logement neuf agréé par les pouvoirs publics. En associant leurs savoir-faire, le Crédit Immobilier de France, Dexia Crédit Local et la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm, opérateurs historiques de l'accession sociale à la propriété et du financement de l'habitat social, souhaitent ainsi «promouvoir l'accession sociale à la propriété et contribuer activement au développement du nouveau dispositif de location'accession»
