Une série d'ordonnances et de mesures pour lever les freins à la construction

"Cette grande réforme de l'urbanisme va prendre principalement corps autour de deux volets majeurs", nous explique le ministère du Logement. Le premier volet : les mesures accélérées pour répondre à l'urgence, lever les freins pour permettre de construire plus de logements tout en luttant contre l'étalement urbain, feront l'objet d'ordonnances comme l'a annoncé le Président de la République le 21 mars dernier dans le cadre du Plan d'investissements pour le logement. Le second volet : "les mesures structurelles, qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi urbanisme-logement qui sera présenté en Conseil des ministres à l'été 2013", nous signale la porte-parole du ministère.

 

-Faciliter la transformation de bureaux en logements
Délai proposé pour prendre l'ordonnance : 4 mois à compter de l'adoption du PLH, Projet de loi d'habitation

 

-Limiter les contraintes en matière de stationnement
Délai proposé pour prendre l'ordonnance : 4 mois à compter de l'adoption du PLH

 

-Favoriser la surélévation d'immeubles
Délai proposé pour prendre l'ordonnance : 4 mois à compter de l'adoption du PLH

 

-Raccourcir les délais
Délai proposé pour prendre l'ordonnance : 4 mois à compter de l'adoption du PLH

 

-Lutter contre les recours mafieux
Délai proposé pour prendre l'ordonnance : 4 mois à compter de l'adoption du PLH

 

-Améliorer l'accès aux documents via un géo-portail
de l'urbanisme
Délai proposé pour prendre l'ordonnance : 6 mois à compter de l'adoption du PLH