Si la méthode est alléchante, on peut s'interroger sur la légalité d'une telle vente immobilière. On se souvient d'un couple qui avait tenté de vendre sa maison en organisant une tombola, et qui avait dû se résoudre à abandonner l'idée. Les articles L322-1 à L322-5 du Code de la sécurité intérieure interdisent en effet toute loterie, en particulier la vente par ce biais de biens immobiliers.
Simpatico contourne le problème, en organisant, non pas une loterie (au sens juridique du terme), mais un jeu concours sans obligation d'achat, dépendant alors du Code de la consommation. La nuance ? Tous les participants peuvent se faire rembourser leur mise de départ, sur simple demande. "La loterie est très réglementée en France. Il nous a fallu un an et demi d'étude, avec l'aide de notaires et d'avocats, pour mettre en place ce système", nous explique Laetitia Palermo, avant d'ajouter qu'aujourd'hui encore, la gestion juridique de l'entreprise est "très compliquée".
Le risque, pour Simpatico, est de voir une majorité de participants réclamer d'être remboursés, la vente se faisant alors à perte. Suite au premier tirage au sort, seul 10% des joueurs ont demandé un remboursement. "La gagnante a même affirmé qu'elle continuerait à jouer, non pas pour tenter de gagner, mais pour soutenir l'initiative de Simpatico", confirme Laetitia Palermo. La loterie citoyenne a de beaux jours devant elle !
[Mise à jour au 25/01/2013 : depuis la publication, une procédure judiciaire a été lancée contre la société dont il est question dans cet article. L'initiateur de la loterie a été mis en examen pour "escroquerie" et "organisation de loterie prohibée". Il lui est reproché d'avoir mis en jeu des maisons dont sa société n'était en réalité pas propriétaire.]
