La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté mercredi une ordonnance visant à favoriser le développement de logements intermédiaires, à savoir des logements dont le loyer ou le prix est maîtrisé. Détails.
En location ou en accession, ceux que l'on appelle les logements intermédiaires sont destinés à des foyers ayant des ressources modestes. C'est d'ailleurs pourquoi leur loyer ou leur prix est maîtrisé. L'idée de ces habitations est de combler le vide laissé entre les logements du parc social et celui du privé.
Afin de les développer davantage, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a présenté une ordonnance ce mercredi en Conseil des ministres dont l'objectif est de favoriser leur offre dans les territoires marqués par un décalage croissant entre les loyers du privé et ceux du social. Ainsi, les collectivités devraient encourager la construction de ce type d'habitation en les inscrivant dans leurs documents de programmation. L'ordonnance prévoit aussi "un nouveau contrat de bail de longue durée dit 'bail réel immobilier' qui favorisera la production de logements intermédiaires en permettant une dissociation du foncier et du bâti afin d'en diminuer le coût", explique le Gouvernement. Enfin, les organismes sociaux pourront mettre en place des filiales pour faciliter leur réalisation et leur gestion.
Pour rappel, plusieurs dispositifs fiscaux existent pour les particuliers et les personnes morales pour les inciter à investir dans ce genre de bien.
