Dans les pays où il existe déjà, le concept de CLT est géré individuellement par des organismes - ceux-là même qui achètent le foncier, gèrent les logements et les vendent. Ainsi, existe-t-il plus de 250 CLT aux États-Unis.
"Outre-Atlantique, il s'agit de sociétés qui se font reconnaître comme ayant une utilité sociale, nous explique Jean-Philippe Attard. Elles profitent ainsi d'aménagements fiscaux et de subventions publiques, mais elles lèvent aussi des fonds auprès de donateurs privés". Ces organismes à but non lucratif fonctionnent grâce à ce financement, qui leur permet notamment de promouvoir la vente des biens et de gérer le parc de logements. Certains d'entre eux, à lucrativité limitée, se rémunèrent par de faibles honoraires.
Et en France ?
Avec l'article 77 bis, qui crée le statut d'organisme de foncier solidaire (OFS), la loi Alur, adoptée définitivement le 20 février 2014, commence à poser les bases pour l'adaptation en France du concept.Les OFS sont des "personnes morales de droit privé sans but lucratif ou à lucrativité limitée agréés par décision administrative". Ils ont pour objectif principal "de produire des logements et des équipements collectifs dont le prix d'acquisition est diminué de tout ou partie de la valeur du foncier et d'assurer sur le long terme le maintien de leur accessibilité aux ménages sous condition de ressources".
Concrètement, le cadre juridique reste souple. Un décret d'application est attendu, qui doit définir notamment la composition des OFS. "L'on peut imaginer que des collectivités ou des organismes publics y participent", précise Jean-Philippe Attard, qui a participé, parmi d'autres intervenants, aux débats préparatoires à la rédaction de l'article de loi.
