La première chambre civile de Bordeaux vient d'interdire à l'une des filiales d'Eiffage d'utiliser le patronyme Eiffel au terme d'un procès qui opposait la société de construction à l'un des descendants de Gustave Eiffel.
C'est dans un jugement en date du 5 janvier que la filiale spécialisée en construction métallique d'Eiffage s'est vu interdire de faire usage du nom Eiffel, sous quelque forme que ce soit, et notamment à titre de marque, dénomination sociale et nom commercial. Le tribunal a de plus annulé les marques Eiffel construction métallique, et Eiffel, utilisé par les filiales d'Eiffage, groupe de BTP.
«Nous avons pu justifier avec une pièce connue des historiens (un procès-verbal d'assemblée générale) que Gustave Eiffel avait manifesté dès 1893 sa volonté unilatérale que son nom ne soit plus associé à une activité dont il se retirait. D'ailleurs, il avait dédommagé ses associés à cette occasion», a souligné Maître Lambre, avocate de la famille Eiffel.
Le juge civil précise ainsi dans sa décision que la société filiale d'Eiffage «ne peut ignorer les circonstances dans lesquelles le nom d'Eiffel a cessé d'être utilisé comme dénomination sociale de la société de construction (...)».
«Nous avons pu justifier avec une pièce connue des historiens (un procès-verbal d'assemblée générale) que Gustave Eiffel avait manifesté dès 1893 sa volonté unilatérale que son nom ne soit plus associé à une activité dont il se retirait. D'ailleurs, il avait dédommagé ses associés à cette occasion», a souligné Maître Lambre, avocate de la famille Eiffel.
Le juge civil précise ainsi dans sa décision que la société filiale d'Eiffage «ne peut ignorer les circonstances dans lesquelles le nom d'Eiffel a cessé d'être utilisé comme dénomination sociale de la société de construction (...)».
