En résumé, le Gouvernement compte diminuer les fraudes au détachement honoraire de salariés de l'Union européenne en France. Des entreprises s'acquittent, en effet, des cotisations sociales (comme le leur permet la législation européenne) de leurs employés dans leur pays d'origine mais alors qu'elles sont censées rémunérer leurs ouvriers au salaire minimum français, elles les payent en réalité au tarif "maison". "On compte actuellement près de 150.000 salariés détachés, dix fois plus qu'en 2004", précise le ministère du Travail.
Autres priorités pour les trois ans
Ce dernier a d'ailleurs annoncé que Jean-Marc Ayrault allait proposer la rédaction d'une directive européenne pour lutter contre l'abus de détachement de travailleurs. Autres priorités pour les trois ans qui viennent, le contrôle des opérations de sous-traitance "en cascade", le recours abusif aux stages ou encore aux étrangers en situation irrégulière.
Ces formes de fraude organisée demeurent minoritaires. Le travail dissimulé le plus banal, qui consiste à ne pas déclarer un salarié, ou à dissimuler une partie de ses heures aux Urssaf, "reste la fraude la plus répandue". Il représente 80 % des infractions constatées. Il n'est pas question, donc, de relâcher les efforts, a martelé ce mardi le Gouvernement.
