Pour sortir de cette situation, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France a travaillé sur trois scenarii, les élus devront choisir. Précisions.
Premier scénario: Le premier est une structure de coordination des politiques locales, un lieu de réflexion qui permet de partager les diagnostics. Celle-ci prendrait en compte la réalité des bassins d'habitat sans s'arrêter aux limites communales. Elle serait force de propositions pour de nouveaux règlements. Néanmoins, elle ne prendrait pas de décision.
Deuxième scénario: Il prévoit la création d'une autorité organisatrice du logement, regroupant les élus et l'Etat. Présidée par un élu, elle serait dotée de pouvoirs réels pour fixer des objectifs régionaux de production de logements et de rééquilibrage territorial qui s'imposeraient aux documents intercommunaux et communaux. Pour cela, elle pourrait être chargée par l'Etat de la répartition des aides à la pierre et serait dotée de moyens financiers propres dont une taxe nouvelle. Elle pourrait saisir le préfet d'Ile-de-France pour qu'il se substitue aux communes qui n'appliquent pas la loi SRU.
Troisième scénario: Il prendrait la forme d'un « Comité régional de l'Habitat » qui serait remodelé vers une structure avec une plus grande présence des collectivités.
Découvrez en page 3 la réaction de Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).
Emmanuelle Cosse nous déclare à propos du projet de création d'une autorité : « C'est un cadre de travail et nous ne nous opposons pas à l'Etat, nous voulons simplement une réponse plus efficace à la question du logement ». Elle passe dans tous les cas par un encadrement plus étroit des décisions des communes.« Les élus craignent que la Région saisie du dossier, veuille prendre la tête de cette nouvelle autorité, poursuit l'élue écologiste. Mais ce n'est ni une énorme usine à gaz, ni une sorte de Gosplan (planification). Ce sont les maires détenteurs des permis de construire qui doivent mieux comprendre les enjeux du mal-logement car ils oublient souvent le logement social… »