La commission du conseil régional d’Ile-de-France en charge du Grand Pairs s’est vue remettre dix propositions concernant ce projet. Il est notamment question de mettre en place une autorité organisatrice sur le logement.
La commission ad-hoc du conseil régional d’Ile-de-France en charge du Grand Paris, composé de 19 membres, a examiné jeudi 10 propositions visant une «nouvelle cohérence métropolitaine». Ce rapport préconise notamment la mise en place d’une autorité rassemblant les différentes collectivités sur le sujet du logement.
La commission Planchou explique dans un document-étape la nécessité de mettre en place une «autorité organisatrice» sur le logement, qui rassemblerait la région, les départements et les intercommunalités, à l’image du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif). Cet organe pourrait ainsi veiller à la cohérence entre programmation de logement, développement de l’offre foncière et répartitions des financements, tout en veillant à l’application de la loi SRU. La commission Planchou juge d’ailleurs nécessaire «d’augmenter le seuil d’application de la loi SRU pour les logements sociaux à 30%», contre 20% actuellement, afin d’atteindre le seuil de construction de logements fixé par le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (Sfrif).
Le rapport veut également «accentuer la solidarité entre les territoires les plus favorisés de la région, qui ne sont plus uniquement situés en zone centrale, et le reste» de la région, notamment en instaurant une taxe professionnelle unique pour toute la région, et en renforçant le fonds de solidarité des communes de région (FSDRIF).
La commission Planchou explique dans un document-étape la nécessité de mettre en place une «autorité organisatrice» sur le logement, qui rassemblerait la région, les départements et les intercommunalités, à l’image du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif). Cet organe pourrait ainsi veiller à la cohérence entre programmation de logement, développement de l’offre foncière et répartitions des financements, tout en veillant à l’application de la loi SRU. La commission Planchou juge d’ailleurs nécessaire «d’augmenter le seuil d’application de la loi SRU pour les logements sociaux à 30%», contre 20% actuellement, afin d’atteindre le seuil de construction de logements fixé par le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (Sfrif).
Le rapport veut également «accentuer la solidarité entre les territoires les plus favorisés de la région, qui ne sont plus uniquement situés en zone centrale, et le reste» de la région, notamment en instaurant une taxe professionnelle unique pour toute la région, et en renforçant le fonds de solidarité des communes de région (FSDRIF).
