Alors que vient de commencer au Sénat l'examen du collectif budgétaire 2009, le sénateur Jean Arthuis a déposé un amendement visant à mettre au clair la gestion des congés payés du BTP, par l'Union des Caisses de France. De son côté, l'organisme affirme que les entreprises adhérentes sont «satisfaites par cette gestion».
«Clarifier» la gestion des 32 caisses de congés payés du BTP : c'est ce qu'entend faire le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste), qui a déposé un amendement au collectif budgétaire 2009 qu'il qualifie lui-même de «quelque peu provocateur». Cet amendement, que Jean Arthuis indique avoir formulé pour «interroger le gouvernement», propose que les caisses contribuent au financement des politiques de l'emploi, notamment au chômage partiel, à hauteur de 100 millions d'euros chaque année.
Ces caisses, créées en 1936 par les entrepreneurs et artisans comme un outil de gestion des congés payés puis, en 1947, d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries détiendraient, selon Jean Arthuis, quelque cinq milliards d'euros, via le versement par les entreprises d'une cotisation. Le président de la commission des finances, qui voit là «un réservoir de ressources» et de liquidités, s'interroge «pour savoir si les cinq milliards de ces caisses ne seraient pas plus utilement mobilisés en les laissant à la disposition des entreprises».
«Initiative isolée»
De leur coté, les caisses se refusent à tout commentaire. «Il s'agit d'une initiative isolée de Jean Arthuis, qui n'est d'ailleurs pas soutenue par le gouvernement», indique-t-on du côté de l'Union des Caisses de France du réseau congés intempéries BTP (UCF). «Cette décision repose sans doute sur un collectif qui réclame que les caisses changent dans leur mode de gestion, alors que 80% des entreprises sont satisfaites par cette gestion», se défend l'UCF, dont certains adhérents critiqueraient effectivement le manque de transparence.
Selon l'organisme, le réseau des caisses permet chaque année le versement des congés payés de près de 1.500.000 salariés répartis dans 196.500 entreprises, ce qui correspond à une masse salariale de près de 25 millions d'euros. Outre le versement des indemnités de congés payés et la prise en charge du chômage pour cause d'intempérie, l'UCF participe à la lutte contre le travail illégal et à la participation des règles saines de concurrence.
