ENTREPRISES GÉNÉRALES. La sous-traitance de marchés publics à des entreprises européennes coûte cher aux TPE/PME et à l'État français, assure le sénateur du Doubs Martial Bourquin. Il appelle le Gouvernement à prendre ce problème à bras-le-corps.
Malgré les nombreuses mesures prises ces dernières années pour mieux encadrer le travail détaché, la situation sur le terrain semble bien loin d'être réglée. C'est du moins ce qui ressort d'une intervention du sénateur du Doubs Martial Bourquin (socialiste), ce mardi 2 juillet 2019 lors des questions au Gouvernement. "Les marchés publics les plus importants sont passés en entreprise générale", a-t-il affirmé. "Souvent, celles-ci répondent sans préciser les noms des sous-traitants qu'elles comptent employer pour réaliser le chantier. Une fois les marchés obtenus, les entreprises sous-traitent à des entreprises étrangères européennes à bas coûts sociaux (Espagne, Portugal, Pologne...). Ceci explique notamment les difficultés rencontrées par la construction métallique."
Des "dizaines" d'entreprises européennes sur un grand chantier public
Le sénateur avance l'exemple personnel d'un "grand chantier public", celui de l'hôpital de Belfort Montbéliard, où deux grandes entreprises générales ont apparemment délégué à des "dizaines" d'entreprises européennes, alors qu'à côté de ça "nos PME [françaises] étaient sans travail". Le sénateur propose donc d'instaurer des règles telles qu'elles existent visiblement au Luxembourg : à savoir obliger les entreprises, dans leur réponse à un appel d'offres, à préciser les noms des sous-traitants qu'elles comptent employer. Puis les contraindre à bien utiliser ceux-ci et pas d'autres lors de la phase de réalisation. "Le recours au travail détaché, c'est moins de recettes fiscales pour la France, l'absence de cotisations sociales, des taxes locales, tout cela représentant un montant d'environ 10% du marché sous-traité", ajoute Martial Bourquin.
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État au ministère de l'Économie, a répondu au sénateur, assurant que "la loi relative à la sous-traitance dans la commande publique [imposait] aux titulaires de marchés de faire accepter par l'acheteur chacun des sous-traitants et de faire agréer leurs conditions de paiement". Ainsi, au moment du dépôt de l'offre, la nature des prestations sous-traitées doit être déclarée, ainsi que l'adresse de l'entreprise et les conditions de paiement. "Dans le cas de sous-traitance occulte, l'acheteur a obligation de mettre en demeure le co-contractant de régulariser les sous-traitants", avance également Agnès Pannier-Runacher. Enfin, en matière d'offres anormalement basses, l'acteur public a visiblement des outils à disposition, permettant le cas échéant de refuser un sous-traitant. Ces dispositifs doivent maintenant être employés "dans leur plénitude pour répondre à ce type de situations", commente la secrétaire d'État qui renvoie ainsi la balle aux maîtres d'ouvrage publics.
Le Gouvernement ne semble quoi qu'il en soit pas enthousiaste à l'idée de copier le Luxembourg, pour ce qui est de l'obligation de conserver lors de l'exécution les entreprises sous-traitantes annoncées au moment de la procédure d'appel d'offres. "La mise en œuvre pratique se heurterait à la réalité d'un chantier : il y a des changements dans la vie des entreprises, et l'exécution d'un contrat peut révéler des aléas, il serait embêtant de devoir repasser un appel d'offres parce qu'une entreprise s'avère défaillante." Pour autant, le Gouvernement est "très attentif" à ce sujet qui fait partie des prochains travaux de l'observatoire de la commande publique.
Le bénéfice d'Eiffage bondit en 2022, avec des résultats positifs dans toutes les branches
