La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.
Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000 euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme, dans deux conversations téléphoniques.
Dans une de ses conversations, l'agent immobilier expliquait qu'il ne pouvait «pas louer à des gens de couleur» l'appartement que souhaitait le client pour lui et une femme dont le nom est d'origine méditerranéenne.
Le propriétaire avait lui aussi été reconnu coupable de «discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine», la cour considérant que l'agent immobilier n'aurait pas pu prendre le risque de refuser une location si elle n'avait pas reçu d'instructions de sa part.
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait «sans insuffisance, ni contradiction, caractérisé en tous ces éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit».
«Une fois encore, la justice conforte SOS Racisme dans sa méthode du testing et dans sa détermination à faire sanctionner tout autant les propriétaires donneurs d'ordre de discrimination que les agences immobilières qui les exécutent», a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme.
Cette décision intervient alors que s'est ouvert lundi à Toulouse le procès d'une gérante d'agence immobilière. Elle est soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.
Dans une de ses conversations, l'agent immobilier expliquait qu'il ne pouvait «pas louer à des gens de couleur» l'appartement que souhaitait le client pour lui et une femme dont le nom est d'origine méditerranéenne.
Le propriétaire avait lui aussi été reconnu coupable de «discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine», la cour considérant que l'agent immobilier n'aurait pas pu prendre le risque de refuser une location si elle n'avait pas reçu d'instructions de sa part.
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait «sans insuffisance, ni contradiction, caractérisé en tous ces éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit».
«Une fois encore, la justice conforte SOS Racisme dans sa méthode du testing et dans sa détermination à faire sanctionner tout autant les propriétaires donneurs d'ordre de discrimination que les agences immobilières qui les exécutent», a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme.
Cette décision intervient alors que s'est ouvert lundi à Toulouse le procès d'une gérante d'agence immobilière. Elle est soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.
