PROFESSION. La réhabilitation pourrait bientôt intégrer le cadre législatif de la loi de 1977 sur l'architecture. Une proposition de loi, déposée au Sénat, vise à modifier le texte.


Après une prise de position du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) et du Syndicat de l'architecture sur le sujet, la réhabilitation pourrait bientôt être inscrite dans la loi de 1977 sur l'architecture.

 

C'est ce qu'annonce le syndicat, qui a indiqué qu'une proposition de loi avait été déposée au Sénat le 9 décembre 2024 par le sénateur Pierre-Jean Verzelen. Ce dernier était rapporteur de la mission d'information sénatoriale "Architectes des bâtiments de France"
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