Lors du conseil des ministres qui s'est tenu mercredi, le ministre de l'Ecologie a soumis un projet de loi visant à inciter les fournisseurs d'électricité à proposer des services de gestion intelligente de la demande, et à réglementer les rapports entre fournisseurs d'électricité.
Faisant suite aux préconisations d'une commission composée d'élus et d'experts économistes, juristes et industriels, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi portant sur la nouvelle organisation du marché. Ce projet de loi doit «inciter les fournisseurs à se différencier par leur capacité à innover et à proposer des services de gestion intelligente de la demande, au bénéfice des consommateurs». Il vise notamment à réglementer les rapports entre fournisseurs d'électricité, afin que tout fournisseur soit mis à même de proposer un prix compétitif à ses clients.
Le projet de loi vise aussi à faire évoluer le système des tarifs réglementés, «en pérennisant ces tarifs pour les petits clients, et en prévoyant à terme l'extinction de ceux-ci pour les gros clients, compte tenu de la mise en place de dispositions permettant à tous les fournisseurs de présenter de façon pérenne à leurs clients des offres compétitives». Par ailleurs, faisant suite au rapport remis par un groupe de travail sur la maitrise de la pointe de consommation en électricité, le projet de loi inclut une disposition imposant à tous les fournisseurs de disposer à terme de capacités d'effacement de consommation ou de production suffisantes pour approvisionner tous leurs clients.
