Présenté ce jeudi à Pantin (Seine-Saint-Denis), le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui ambitionne notamment de mieux cibler la construction et l'attribution de logements sociaux sur les territoires dans les régions, fera l'objet d'une concertation numérique.
C'est à Pantin (Seine-Saint-Denis) que les trois ministres porteurs de la loi Egalité et Citoyenneté, Emmanuelle Cosse (Logement), Patrick Kanner (Ville) et Ericka Bareigts, (Égalité réelle) ont présenté, jeudi 12 mai, le projet de loi Egalité et Citoyenneté, après l'avoir dévoilé la veille en Conseil des ministres.
Objectif : mieux cibler la construction et l'attribution de logements sociaux sur les territoires dans les régions. Le texte prévoit également de sortir certaines communes du périmètre d'application de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui oblige les collectivités locales à construire entre 20 et 25% de HLM sur leur territoire.
"Une logique de rééquilibrage des ménages dans les territoires et les immeubles"
"Le projet de loi prévoit qu'un quart des attributions des logements sociaux situés en dehors des quartiers défavorisés (contre 19 % en moyenne aujourd'hui) seront réservés au quart des ménages aux ressources les plus modestes, précise le ministère du Logement. La politique des attributions, définie à l'échelle intercommunale, déclinée par tous les réservataires de logement qui disposent de droits de désignation (collectivités, préfecture et Action logement) et appliquée in fine par les commissions d'attribution de chaque organisme HLM, doit se faire dans une logique de rééquilibrage des ménages dans les territoires et les immeubles." À cette fin, les bailleurs sociaux devront partager leurs données sur la qualité, la situation géographique et l'occupation sociale de leurs immeubles, ajoute le ministère.
Les votes en ligne sont lancés
Par ailleurs, jusqu'au 25 mai prochain, il est possible de donner son avis sur les articles du projet de loi à partir de la plateforme Egalité Citoyenneté Les internautes pourront réagir en soutenant ou pas le sujet proposé, comme par exemple, le renforcement de la loi SRU.
"L'habitat est un sujet particulièrement technique et qui fait l'objet de lobby intense", a précisé Emmanuelle Cosse qui espère que cette consultation apportera une "vitalité supplémentaire" au débat en faisant en sorte "que ce ne soit pas seulement les habitués qui s'expriment ".
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