Après avoir demandé au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées de rendre un avis «dans les huit jours», Dominique de Villepin a annoncé mercredi que le gouvernement présenterait le 17 janvier en Conseil des ministres un projet de loi sur le droit opposable au logement.
Lors d’une conférence de presse mercredi à Matignon, le Premier ministre a indiqué que le droit au logement serait rendu opposable dès la fin 2008 pour «les personnes dans les situations les plus difficiles» et au 1er janvier 2012 pour l'ensemble des mal-logés. Le respect du droit opposable au logement sera garanti par l'Etat.
L'annonce de Dominique de Villepin intervient à moins de quatre mois de l'élection présidentielle, alors que les associations multiplient les actions en faveur des sans-abri. Après avoir reçu un rapport sur le sujet de Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité, le Premier ministre a précisé que L'Etat «pourra naturellement déléguer la mise en oeuvre de ce droit aux collectivités territoriales qui le souhaitent dès le vote du texte».
Selon les grandes lignes du texte, le droit opposable au logement sera mis en oeuvre en deux étapes : d'abord, «dès la fin de l'année 2008», il concernera «les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles, notamment les sans domicile fixe, mais aussi les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants». «Fin 2008», a précisé Dominique de Villepin, «c'est le temps nécessaire pour nous assurer que toutes les personnes concernées bénéficieront bien d'un logement digne, qu'il s'agisse d'une place en maison de relais ou d'un logement autonome». A partir du 1er janvier 2012, «toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes» pourront faire valoir leur droit opposable au logement.
L'annonce de Dominique de Villepin intervient à moins de quatre mois de l'élection présidentielle, alors que les associations multiplient les actions en faveur des sans-abri. Après avoir reçu un rapport sur le sujet de Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité, le Premier ministre a précisé que L'Etat «pourra naturellement déléguer la mise en oeuvre de ce droit aux collectivités territoriales qui le souhaitent dès le vote du texte».
Selon les grandes lignes du texte, le droit opposable au logement sera mis en oeuvre en deux étapes : d'abord, «dès la fin de l'année 2008», il concernera «les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles, notamment les sans domicile fixe, mais aussi les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants». «Fin 2008», a précisé Dominique de Villepin, «c'est le temps nécessaire pour nous assurer que toutes les personnes concernées bénéficieront bien d'un logement digne, qu'il s'agisse d'une place en maison de relais ou d'un logement autonome». A partir du 1er janvier 2012, «toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes» pourront faire valoir leur droit opposable au logement.
Aide au logement : les propositions des deux principaux partis politiques
UMP : le projet législatif du parti propose de «créer des centres d'hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain». Encourager l'accession à la propriété, notamment en vendant «régulièrement une partie du parc HLM». Création «d'un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié».
PS : le programme du parti prévoit l'élaboration d'«un calendrier et une méthode fondée sur la concertation» pour instituer le droit opposable au logement. Réalisation de 120.000 logements sociaux par an. Relance d'une «véritable accession à la propriété». Imposer aux programmes immobiliers privés de comporter 25% de logements sociaux «sur les territoires déficitaires en logements de cette nature».
UMP : le projet législatif du parti propose de «créer des centres d'hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain». Encourager l'accession à la propriété, notamment en vendant «régulièrement une partie du parc HLM». Création «d'un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié».
PS : le programme du parti prévoit l'élaboration d'«un calendrier et une méthode fondée sur la concertation» pour instituer le droit opposable au logement. Réalisation de 120.000 logements sociaux par an. Relance d'une «véritable accession à la propriété». Imposer aux programmes immobiliers privés de comporter 25% de logements sociaux «sur les territoires déficitaires en logements de cette nature».
